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Question Écrite N° 1712 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 10/10/17)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation tragique des enfants atteints d'un cancer ou d'une maladie incurable. Les chiffres connus à ce jour indiquent que chaque année, 2 500 enfants ou adolescents sont diagnostiqués comme étant gravement malades et qu'hélas, 1 sur 5 ne guérira pas. Il souhaite savoir comment elle compte encourager la recherche médicale dans le domaine pédiatrique et comment il est possible d'apporter un soutien plus efficace aux familles touchées par ce drame, surtout les familles vivant en zones rurales ou dans la périphérie des grosses métropoles. Ministère des solidarités et de la santé / ...
Question Écrite N° 1633 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/11/17)
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Lyme. Le 29 septembre 2016, le précédent gouvernement a présenté un projet de plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies transmises par les tiques aux associations de défense des malades. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière notamment en ce qui concerne la poursuite du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé La ministre des solidarités et ...
Question Écrite N° 3165 du 21/11/17 (Ministère des sports) (Réponse le 12/12/17)
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations des maîtres-nageurs sauveteurs. L'apprentissage et l'encadrement de la natation par les enfants doivent se faire par des professionnels qualifiés. Les maîtres-nageurs sauveteurs, en sous-effectif depuis des années notamment en raison des difficultés pour obtenir le diplôme, sont très inquiets quant l'avenir de leur profession suite à la parution des décrets n° 2017-766 et n° 2017-1269. Ils rappellent qu'ils ne souhaitent pas que l'apprentissage de la natation soit laissé à des demis-bénévoles formés en quelques jours. De même, ils voudraient que les conditions d'obtention du diplôme ...
Question Écrite N° 3150 du 21/11/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de cystite interstitielle ou du « syndrome de la vessie douloureuse ». Cette maladie chronique et particulièrement invalidante touche environ 10 000 personnes en France, en grande majorité des femmes. Elle a un impact sur le quotidien des malades tant sur les plans physiologique, psychologique que social. Son diagnostic est souvent posé tardivement après les premiers symptômes et les patients cherchent à obtenir une prise en charge médicale et sociale adéquate ainsi que la reconnaissance de leur invalidité. Aussi, il souhaiterait connaître les ...
Question Écrite N° 3128 du 21/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 12/12/17)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires sanitaires libéraux à la retraite et ayant exercé entre 1955 et 1989 des mandats sanitaires au profit de l'État. Des difficultés sont apparues quant conditions dans lesquelles l'État a eu recours à ces professionnels et quant au versement de leurs pensions de retraites. Il semblerait que malgré deux arrêts du Conseil d'État du 14 novembre 2011, la situation ne soit toujours pas réglée. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en en la matière. Ministère de l'agriculture et de l'alimentation / Ministère de l'agriculture et de ...
Question Écrite N° 3591 du 05/12/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 12/12/17)
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes, notamment dans les établissements de santé. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à une possible réforme de l'accès aux soins et à l'établissement de grilles salariales spécifiques pour les orthophonistes de niveau bac + 5. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également ...
Question Écrite N° 2750 du 14/11/17 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 26/12/17)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la « pénurie » de beurre en France. Il semblerait que plusieurs facteurs soient responsables de cette situation : la fin des quotas laitiers, une baisse de la collecte de lait et un accroissement de la consommation mondiale de beurre. Ce déficit de matière première a entraîné une hausse du prix du beurre. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour résoudre cette crise entre le monde agricole et celui de la grande distribution pour ne pas pénaliser les producteurs laitiers ainsi que les clients français. Au-delà de cette conjoncture il souhaiterait qu'une ...
Question Écrite N° 1461 du 03/10/17 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 09/01/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi concernant les espaces littoraux. Il constate que le texte adopté en 2ème lecture à l'Assemblée nationale à la fin de la 14ème législature n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Les élus des territoires littoraux désirent être fixés sur les décisions gouvernementales afin de pouvoir informer et rassurer les habitants de leurs communes. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur le calendrier prévu en la matière. Ministère de la cohésion des territoires / Ministère de la cohésion des territoires La proposition de loi portant adaptation ...
Question Écrite N° 1495 du 03/10/17 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 23/01/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures mises en œuvre pour lutter contre le démarchage téléphonique. Nombreux sont les Français qui se disent excédés par ces pratiques commerciales qui les dérangent à leur domicile sans consentement de leur part. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. Ministère de l'économie et des finances / Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article L. 223-1 du code de la ...
Question Écrite N° 1691 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 23/01/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes que la désertification médicale pose à une partie grandissante de la population rurale ou logée à la périphérie des grosses métropoles. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la création de maisons de santé, le recrutement des étudiants en faculté de médecine et la formation continue des médecins. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal ...
Question Écrite N° 2931 du 14/11/17 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 30/01/18)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la signalisation routière, indispensable à la prévention routière. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'éventualité d'accroître le nombre de panneaux de réglementation de la vitesse sur les 2 x 2 voies pour améliorer l'information des conducteurs. À cette fin, deux possibilités sont envisageables : placer des panneaux sur le côté gauche de la route pour une meilleure visibilité pour le conducteur, ou à l'instar d'autres pays européens, effectuer un marquage au sol rappelant régulièrement la vitesse autorisée. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui ...
Question Écrite N° 1711 du 03/10/17 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 30/01/18)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don de moelle osseuse qui permet de guérir des patients souffrant de maladies graves du sang, comme certaines leucémies par exemple. En 2016, l'Agence de la biomédecine a enregistré 20 469 nouveaux donneurs inscrits dans le registre français. Ainsi, le nombre de personnes inscrites au total est de 263 339 alors que le plan greffe de CSH 2012-2016 avait pour objectif d'atteindre 240 000 personnes. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour poursuivre la réussite de ce plan et encourager le don de moelle osseuse. Ministère des solidarités et de la ...
Question Écrite N° 5733 du 20/02/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/02/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins gynécologues, de plus en plus préoccupante. Depuis quelques années s'opère une diminution constante du nombre de praticiens sur l'ensemble de notre territoire. De nombreux gynécologues partent à la retraite mais se retrouvent non remplacés. Il n'y a plus que 1 136 gynécologues pour 28 millions de femmes âgées de plus de 16 ans. Au sein du territoire de Loire-Atlantique, le conseil national de l'ordre des médecins a observé une diminution de 26 % du nombre de gynécologues entre 2007 et 2016. Les délais de rendez-vous peuvent être très importants. Cette ...
Question Écrite N° 1547 du 03/10/17 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 20/03/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017. Parents d'élèves, enseignants et élus se félicitent de la réussite de cette rentrée. Le retour à la semaine de 4 jours dans les communes qui l'ont décidé s'est fait sans difficulté. De même le dédoublement des classes de CP dans les réseaux d'éducation prioritaire, mesure phare du programme du président de la République pendant la campagne, a pu être mis en œuvre dès la rentrée. Il souhaite qu'il lui fasse un retour sur l'opération « la rentrée en musique » lancée dans de nombreux établissements à son initiative. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de ...
Question Écrite N° 5605 du 20/02/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 17/04/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans l'enseignement agricole public. Comme dans l'enseignement national public, les AVS permettent d'accompagner des élèves en situation de handicap. Ce sont des acteurs majeurs de l'inclusion scolaire. Que ce soit dans l'enseignement national ou agricole, leur travail d'accompagnant nécessite les mêmes capacités et représente les mêmes difficiles conditions de travail. Pourtant, les AVS au sein de l'enseignement agricole n'ont pas les mêmes droits que dans l'enseignement public et il semble que leur rémunération soit inférieure de ...
Question Écrite N° 6161 du 06/03/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 17/04/18)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients souffrants de trisomie 21. Les personnes souffrant de trisomie 21 nécessitent une prise en charge adaptée. Cette offre de soin peut être apportée par des établissements spécifiques. C'est le cas de l'Institut Lejeune, à Paris, qui est aujourd'hui l'un des premiers centres médicaux dans le monde spécialisé dans la trisomie 21 et les déficiences intellectuelles d'origine génétique. Il semblerait cependant, que l'Institut ne figure plus à ce jour, dans la liste des centres de compétence labélisés au titre du plan maladies rares. Certains patients s'inquiètent de ce ...
Question Écrite N° 6684 du 20/03/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 01/05/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre en augmentation des suicides chez les forces de l'ordre. Leur travail quotidien au service de la société est indispensable. Les forces de l'ordre sont plus que jamais sollicitées face aux nombreuses menaces qui pèsent sur la République et notamment face à la lutte et à la menace terroriste. 2017 a été une année noire pour les policiers et gendarmes qui ont connu une hausse du nombre de suicides dans leurs professions. Il semblerait que les pressions liées aux conditions de travail des forces de l'ordre favorisent malheureusement un fort taux de suicide dans ce secteur ...
Question Écrite N° 7574 du 17/04/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/05/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales qui s'appliquent aux pédicures podologues. Les pédicures-podologues semblent être désavantagés puisqu'ils sont en effet les seuls professionnels de santé conventionnés à s'acquitter d'une cotisation maladie pouvant atteindre 9,75 %. La cotisation maladie représente en moyenne 10 % des bénéfices des pédicures-podologues. Cette profession semble donc souffrir d'inégalités devant les charges publiques. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la situation des pédicures-podologues. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère ...
Question Écrite N° 8777 du 29/05/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 05/06/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers. Le système de santé doit répondre à de nombreux défis avec des médecins insuffisamment nombreux dans certains territoires. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 proposait notamment la création d'un statut d'infirmier de pratique avancée. Ce statut permettrait aux infirmiers, par exemple, de pratiquer certains actes médicaux. Cependant, aucun décret d'application n'a été prévu à ce jour. Cette disposition semble pourtant nécessaire dans certains territoires où le besoin médical est important. Aussi, il souhaite connaître la ...
Question Écrite N° 1565 du 03/10/17 (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation) (Réponse le 19/06/18)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la rentrée universitaire 2017. Mme la ministre a récemment annoncé la mise en place d'un contrat de réussite étudiant pour lutter contre le taux d'échec en licence qui atteint 60 %. Il considère que c'est une priorité. Il la prie de bien vouloir détailler comment ce contrat sera mis en œuvre pour diminuer ce scandaleux nombre d'échecs ou redoublements et faciliter ainsi une meilleure réussite et une meilleure orientation notamment dans les filières en tension. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation / Ministère de l'enseignement ...
Question Écrite N° 7384 du 17/04/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 10/07/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surpopulation du grand gibier et particulièrement du sanglier. En effet, la surpopulation des sangliers est avérée dans de nombreux territoires et notamment en Loire-Atlantique. Celle-ci a des conséquences directes sur le quotidien des agriculteurs qui doivent faire face à d'importants dégâts matériels. Il semblerait que le système d'indemnisation actuel des agriculteurs ne couvre pas entièrement les dégâts qu'ils subissent. Ces indemnisations sont censées être assurées par les fédérations des chasseurs. Cependant, la surpopulation des sangliers est telle que les chasseurs ...
Question Écrite N° 8836 du 05/06/18 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Réponse le 31/07/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'autorisation de la mise en marché du cuivre en viticulture. La Commission européenne ne semble pas favorable à la ré-homologation du cuivre comme substance active utilisable en agriculture. Les vignerons sont inquiets de cette décision. En effet, le cuivre est essentiel à la production viticole pour lutter contre le mildiou notamment dans l'agriculture biologique où il n'y a pas d'alternative à ce traitement actuellement. Il est d'ailleurs important de pouvoir développer d'autres méthodes pour remplacer l'usage du cuivre en viticulture à l'avenir. Il souhaite donc connaître la ...
Question Écrite N° 8746 du 29/05/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 31/07/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap au sein des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ces structures sont importantes pour assurer le développement et l'accompagnement des enfants présentant un handicap. Afin d'aider au mieux les patients, les CAMSP et les CMPP ont régulièrement recours à des prises en charge libérales. En Loire-Atlantique, la remise en cause du financement de ces établissements inquiète les professionnels et les familles. Sans le remboursement des ...
Question Écrite N° 10719 du 17/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des délocalisations à l'étranger des centres d'appels des opérateurs téléphoniques. Ces plateformes représentent plus de la moitié de l'activité de ces prestataires. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour garantir aux consommateurs un service de qualité dans ce domaine. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances La stratégie des opérateurs de télécommunication en matière de relation client est dominée par plusieurs impératifs : maîtrise des coûts, satisfaction des utilisateurs, ...
Question Écrite N° 9802 du 26/06/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation des enseignements de l'éducation physique et sportive (EPS). Avec l'obtention des jeux Olympiques à Paris en 2024, la France se veut être une nation de sportifs. Pourtant, de nombreux enseignants s'inquiètent d'une dégradation de l'enseignement de l'EPS. L'école est un lieu de pratique unique pour tous les français. La diminution des moyens accordés à cette pratique depuis plusieurs années, renforce les inquiétudes des enseignants. Ils demandent notamment la rénovation des équipements sportifs mais aussi une diminution des effectifs par classe pour assurer un meilleur suivi des ...
Question Écrite N° 3130 du 21/11/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation des diagnostiqueurs immobiliers. En effet, ils sont soumis à des exigences de certification qui doivent être renouvelées tous les 5 ans, ce qui semble excessif et ne correspond pas aux obligations demandées aux autres professions. Cette procédure coûteuse installerait les salariés concernés dans une précarité artificielle puisque l'échec à une certification entraînerait la perte de leur emploi. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que ses intentions notamment quant à la demande d'aménagement des ...
Question Écrite N° 10917 du 17/07/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtiment. En effet, les acteurs de ce secteur semblent inquiets d'une possible remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition encourage la transition énergétique et est porteuse d'activités pour les entreprises, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances Le programme Action publique ...
Question Écrite N° 7454 du 17/04/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des professeurs documentalistes dans la réforme du baccalauréat. Les professeurs documentalistes sont titulaires d'un CAPES. Ils transmettent leur savoir dans les domaines de l'information et de la communication notamment. À l'occasion de la réforme du nouveau baccalauréat qui entrera en vigueur en 2021, de nouveaux enseignements seront proposés aux lycéens. Certains d'entre eux concernent l'information-documentation. Les compétences des professeurs documentalistes pourraient être mises à profit dans ces matières. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la ...
Question Écrite N° 11599 du 07/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 14/08/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre l'ostéoporose. En effet, cette maladie concerne 3.5 millions de femmes et 1,5 million d'hommes en France. Ces chiffres ne cessent d'augmenter ces dernières années. Il est donc important de mieux prévenir et accompagner les malades. Aussi, il demande au Gouvernement s'il entend développer un plan d'actions spécifiques de prévention et de prise en charge des personnes atteintes d'ostéoporose. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé L'ostéoporose est effectivement une maladie aux conséquences importantes, plus ...
Question Écrite N° 2882 du 14/11/17 (Ministère de l'Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 28/08/18)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les recommandations émises par la commission d'experts désignés à propos de la mise en œuvre de l'accord commercial CETA. Selon leurs propres termes, le CETA est un « accord vivant » avec un grand absent : le climat. En effet, ils regrettent le manque d'ambition de l'accord dans le domaine environnemental, et notamment l'absence de disposition relative à la convergence des instruments de lutte contre le changement climatique. Il est essentiel que cet accord commercial prenne en compte la lutte contre les changements climatiques et ne remette pas en cause les accords de Paris. Aussi, il ...
Question Écrite N° 6592 du 20/03/18 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 28/08/18)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des géomètres du cadastre. La direction générale des finances publiques envisage de demander aux géomètres du cadastre de stopper la mise à jour traditionnelle des bâtiments au plan du cadastre, à échéance mi-2018. L'inquiétude des géomètres semble aussi venir de l'automatisation grandissante de leur métier, réduisant ainsi leurs tâches. Il semblerait aussi que cette décision entraînerait un affaiblissement du travail qualitatif que seul pouvait fournir la précision des géomètres du cadastre. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les inquiétudes ...
Question Écrite N° 10461 du 10/07/18 (Ministère du travail) (Réponse le 04/09/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des FONGECIF suite à l'adoption en première lecture du projet de loi sur l'avenir professionnel. Les salariés du FONGECIF Pays de la Loire sont inquiets quant aux conséquences de sa fermeture pour l'avenir de ses bénéficiaires. Aussi, il lui demande de lui transmettre des éléments susceptibles de répondre à leurs préoccupations. Ministère du travail / Ministère du travail La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel supprime effectivement le congé individuel de formation (CIF). S'y substitue, dans des conditions similaires, le compte personnel formation (CPF) de transition ...
Question Écrite N° 8811 du 29/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 11/09/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO). Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit le transfert de la compétence orientation aux régions. Cela entraînera la recentralisation des CIO. Les professionnels de l'orientation s'interrogent cependant de ce transfert et sur l'avenir des CIO. Les psychologues qui travaillent dans les CIO ont un rôle important d'aide à la prise de décision afin de permettre à chacun de trouver une voie. Ces établissements permettent un accompagnement personnalisé des familles et des jeunes. Aussi, il lui demande si les CIO ...
Question Écrite N° 8858 du 05/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 02/10/18)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reste à charge zéro dans la filière optique. Le Président de la République avait fait du remboursement intégral des lunettes et des appareils auditifs une promesse de campagne forte. Aujourd'hui, la filière optique est inquiète de cette mise en œuvre du reste à charge zéro. Les opticiens soulignent notamment un espacement du renouvellement des lunettes plus long. Les opticiens craignent aussi que cette mise en place du reste à charge zéro ne puisse répondre aux besoins de la population et qu'elle mette en danger l'avenir de leur profession. Il lui demande donc sa position sur le sujet ...
Question Écrite N° 8747 du 29/05/18 (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 23/10/18)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap. Ces personnes font face quotidiennement à des difficultés de déplacement, d'accès aux lieux publics et aussi dans leurs démarches auprès de l'administration. En effet, il semble que les délais de traitement des dossiers des personnes en situation de handicap soient très longs. Ces délais sont une charge supplémentaire dans un quotidien déjà rendu difficile. Ces recours administratifs sont pourtant indispensables pour obtenir des aides ...
Question Écrite N° 11780 du 28/08/18 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées) (Réponse le 27/11/18)
M. Yannick Haury interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur les modalités d'attribution de la carte du combattant. Il salue la décision prise par le Gouvernement, respectueux des engagements du Président de la République, de réparer l'injustice de traitement réservé aux militaires français présents en Algérie après la fin de la guerre de juillet 1962 à juillet 1964. En effet, il a été décidé de leur attribuer la carte du combattant dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Si cette décision est unanimement saluée par les associations d'anciens combattants, un autre sujet les préoccupe : les dispositions du code des pensions ...
Question Écrite N° 11860 du 28/08/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 27/11/18)
M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les troisièmes résultats de l'enquête « Noyades 2018 » en France récemment publiés. Les chiffres sont inquiétants puisqu'entre le 1er juin et le 9 août 2018 le nombre de noyades a doublé par rapport à la même période en 2015. Selon cette étude, cette augmentation peut s'expliquer pour partie par des conditions climatiques en termes de températures et d'ensoleillement particulièrement favorables à la baignade. Même si l'enquête pointe une amélioration du système de surveillance des noyades, il est aussi rappelé qu'à tous les âges, la baignade comporte des risques, et qu'il est nécessaire ...
Question Écrite N° 8709 du 29/05/18 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/12/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette profession est utile à l'accompagnement de l'enfant dans les classes maternelles. Les ATSEM ont un rôle éducatif auprès de l'enfant, dont ils estiment qu'il devrait être davantage valorisé et reconnu. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à la valorisation du statut des ATSEM dans le domaine éducatif. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes précisent que toute classe maternelle doit ...
Question Écrite N° 9822 du 26/06/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 04/12/18)
M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé paternité en cas d'accouchement prématuré et d'hospitalisation prolongée des nouveau-nés. Ce sont chaque année 60 000 enfants qui naissent prématurés, nécessitant une hospitalisation prolongée pour aider à leur développement. La présence des parents favorise leur bon rétablissement. Depuis 2006, la loi permet aux mères d'un enfant né prématurément d'allonger son congé maternité afin de l'accompagner tout au long de son l'hospitalisation. Cependant, les pères ne peuvent à ce jour allonger leur congé paternité en fonction des besoins de leur famille. Aussi, il lui demande de lui ...
Question Écrite N° 12286 du 18/09/18 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/12/18)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conformité des installations électriques en France. En effet, un nombre important des accidents domestiques sont dus à un défaut électrique : défaut de mise à la terre, vétusté du matériel, problèmes de protection contre les pics électriques. Au-delà des conséquences matérielles de ces accidents, les conséquences humaines peuvent être dramatiques avec le risque d'électrocution et d'incendie. Si la réglementation s'est accrue dans ce domaine ces dernières années, avec notamment l'obligation d'installer des détecteurs à incendie, l'obligation de ...
Question Écrite N° 13897 du 06/11/18 (Ministère de l'action et des comptes publics) (Réponse le 11/12/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir des buralistes. Alors que ce secteur est amené à se transformer en profondeur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour accompagner cette transformation du métier de buraliste vers un nouveau commerce de proximité, moins dépendant du tabac et répondant aux besoins locaux. Ministère de l'action et des comptes publics / Ministère de l'action et des comptes publics Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Elle passe notamment par l'augmentation de la fiscalité, chaque année, jusqu'en ...
Question Écrite N° 11642 du 07/08/18 (Ministère de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/12/18)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme de la tarification des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). De nombreuses associations sont inquiètes de la possible diminution des crédits accordés aux CHRS sur les quatre prochaines années. En effet, elles craignent que la baisse du budget des CHRS nuise à la qualité de l'accueil et de l'aide aux personnes les plus vulnérables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à ce sujet. Ministère de la cohésion des territoires / Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales La ...
Question Écrite N° 12254 du 18/09/18 (Ministère de la transition écologique et solidaire) (Réponse le 18/12/18)
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour enfants. En effet, la présence de résidus à risque toxique est régulièrement dénoncée par les associations, comme récemment encore par « 60 millions de consommateurs ». Des traces de dioxine et des résidus de glyphosate ou aussi d'autres pesticides sont ainsi relevés. Parfois ce sont des traces de composés organiques volatiles, polluants susceptibles de provoquer des irritations qui sont présentes. Même si des améliorations ont été faites par les fabricants, l'objectif « zéro toxicité en contact avec la peau » est loin ...
Question Écrite N° 15562 du 25/12/18 (Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé) (Réponse le 15/01/19)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés des aides-soignants et le manque de personnel dans les EHPAD. Les personnels soignants travaillant dans les EHPAD souffrent de la dégradation de leurs conditions de travail. Celles-ci entraînent un désintérêt grandissant envers le métier d'aide-soignant, et un risque de pénurie dans ces établissements. Le rôle des aides-soignants est pourtant essentiel pour assurer le meilleur des accompagnements auprès des personnes âgées. Aussi, face à une population vieillissante et dépendante grandissante, il lui demande de bien vouloir lui ...
Question Écrite N° 11859 du 28/08/18 (Ministère de l’intérieur) (Réponse le 29/01/19)
M. Yannick Haury interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de la sécurité intérieure. Le rapport publié au mois de juillet révèle un profond malaise et mal-être des forces de l'ordre avec un risque important de suicide ou de troubles psycho-sociaux. Le quotidien des agents, notamment leurs rythmes de travail et leur vie de famille ont été fortement affectés par l'accroissement de leurs missions consécutives aux attaques terroristes et à la crise migratoire. Il est constaté aussi une dégradation, ces dernières années, des conditions matérielles dans lesquelles ils exercent ...
Question Écrite N° 14434 du 20/11/18 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 29/01/19)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des médecins ophtalmologistes. Au 1er janvier 2017, la France ne comptait que 5 035 ophtalmologistes sur son territoire. Les délais moyens pour avoir un rendez-vous en Loire-Atlantique sont entre 1 et 3 mois. Dans certains départements, ils peuvent être supérieurs à 9 mois. Les zones les plus touchées par cette pénurie sont les territoires ruraux, ce qui accentue les disparités territoriales devant l'accès aux soins. Cette situation peut s'avérer inquiétante alors que le nombre de pathologies oculaires augmente chaque année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...
Question Écrite N° 12938 du 02/10/18 (Ministère des sports) (Réponse le 05/02/19)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des sports sur le développement du sport amateur et le rôle des fédérations. La France a de grands sportifs sur le plan national et international. Outre le nombre d'adhésions en hausse qu'ils suscitent, ils sont aussi des modèles pour les enfants. Pourtant, les clubs amateurs rencontrent des difficultés financières et ne bénéficient pas des retombées économiques. A l'aube des jeux Olympiques à Paris, en 2024, il est important de susciter des vocations ce qui passe par les clubs sportifs amateurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour encourager la pratique sportive et aider les clubs ...
Question Écrite N° 11778 du 28/08/18 (Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports) (Réponse le 12/02/19)
M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'entretien des infrastructures routières en France. En effet, l'effondrement du viaduc de Gênes est une vraie catastrophe qui pose la question de l'état et de l'entretien de notre réseau national. Le Gouvernement n'a pas attendu cette tragédie pour engager une révision complète de sa politique d'infrastructures avec une priorité : l'entretien des réseaux existants. Les crédits consacrés à l'entretien des routes nationales ont déjà augmenté de plus de 100 millions d'euros par an dès 2018. L'audit commandé sur ...
Question Écrite N° 16867 du 12/02/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 26/02/19)
M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en vente du médicament Sativex pour les patients souffrant de sclérose en plaques. Le sativex est un traitement dérivé du cannabis permettant de soulager certaines douleurs liées à cette maladie. Commercialisé dans 17 pays européens, ce traitement a obtenu une autorisation de mise sur le marché en janvier 2014 en France. Pourtant, le sativex n'est toujours pas disponible en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à cette situation. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé La spécialité ...
Question Écrite N° 18273 du 02/04/19 (Ministère des solidarités et de la santé) (Réponse le 09/04/19)
M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du remboursement de l'homéopathie. L'homéopathie représente un traitement alternatif pour de nombreux Français. Dans l'attente de l'avis de la Haute autorité de la santé, chargée de rendre un avis sur les conditions de déremboursement des produits homéopathiques, des patients s'inquiètent qu'ils ne soient plus remboursés par l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à la poursuite ou non du remboursement de l'homéopathie. Ministère des solidarités et de la santé / Ministère des solidarités et de la santé ...
