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Dossiers parlementaires de
Sylvain Waserman
Système universel de retraite,
président
(
403 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique,
président
(
355 interventions
)
Sécurité globale,
président
(
322 interventions
)
Bioéthique,
président
(
271 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020,
président
(
263 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire,
président
(
227 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance,
président
(
225 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018,
président
(
221 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises,
président
(
221 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
188 interventions
)
Mobilités,
président
(
157 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire,
président
(
154 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique,
président
(
145 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021,
président
(
133 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022,
président
(
125 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire,
président
(
101 interventions
)
Respect des principes de la république,
président
(
97 interventions
)
Programmation de la recherche,
président
(
93 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018,
président
(
90 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021,
président
(
89 interventions
)
Justice pénale des mineurs,
président
(
87 interventions
)
Renforcement du dialogue social,
président
(
86 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019,
président
(
82 interventions
)
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france,
président
(
80 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020,
président
(
78 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022,
président
(
70 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi),
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
67 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice,
président
(
61 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel,
président
(
51 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement,
président
(
51 interventions
)
Pour une école de la confiance,
président
(
49 interventions
)
Rémunération des agriculteurs,
président
(
47 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire,
président
(
41 interventions
)
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
41 interventions
)
Violences au sein de la famille,
président
(
38 interventions
)
Énergie et climat,
président
(
37 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
président
(
36 interventions
)
Prise en charge des cancers pédiatriques,
président
(
35 interventions
)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales,
président
(
35 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie,
président
(
34 interventions
)
Accords entre l'union européenne et le canada
(
33 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification,
président
(
32 interventions
)
Démocratiser le sport en france,
président
(
32 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace,
président
(
31 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information,
président
(
30 interventions
)
Urgence face à l'épidémie de covid-19,
président
(
29 interventions
)
Justice sociale,
président
(
26 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité,
président
(
23 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire,
président
(
22 interventions
)
Discussion des articles,
président
(
22 interventions
)
Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés,
président
(
22 interventions
)
Élection des représentants au parlement européen,
président
(
21 interventions
)
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
21 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019,
président
(
20 interventions
)
Pouvoir d'achat des français,
président
(
18 interventions
)
Réforme de l'adoption,
président
(
18 interventions
)
Urgence contre la désertification médicale,
président
(
18 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace
(
17 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants,
président
(
17 interventions
)
Création de la fonction de directeur d'école,
président
(
16 interventions
)
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans,
président
(
16 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels,
président
(
15 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances,
président
(
15 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations,
président
(
14 interventions
)
Haine sur internet,
président
(
14 interventions
)
Plafonnement des frais bancaires,
président
(
14 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer,
président
(
14 interventions
)
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite,
président
(
14 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017,
président
(
13 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
président
(
13 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018,
président
(
12 interventions
)
Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote,
président
(
12 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme,
président
(
11 interventions
)
Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier,
président
(
11 interventions
)
Conseil économique social et environnemental,
président
(
11 interventions
)
Prééminence des lois de la république,
président
(
11 interventions
)
Fiscalité des droits de succession et de donation,
président
(
11 interventions
)
Combattre le harcèlement scolaire,
président
(
11 interventions
)
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(
10 interventions
)
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique,
président
(
10 interventions
)
Activités agricoles et cultures marines,
président
(
10 interventions
)
Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise,
président
(
10 interventions
)
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public,
président
(
10 interventions
)
Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État,
président
(
10 interventions
)
Augmentation du salaire minimum,
président
(
10 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi organique),
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
10 interventions
)
Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle
(
9 interventions
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges,
président
(
9 interventions
)
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique,
président
(
9 interventions
)
Transformation de la fonction publique,
président
(
9 interventions
)
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes,
président
(
9 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(
8 interventions
)
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada,
président
(
8 interventions
)
Récépissé de contrôle d'identité,
président
(
8 interventions
)
Reconnaissance sociale des aidants,
président
(
8 interventions
)
Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg,
président
(
8 interventions
)
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale,
président
(
8 interventions
)
Gel des matchs de football le 5 mai,
président
(
8 interventions
)
Suivi de la crise sanitaire,
président
(
8 interventions
)
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,
président
(
8 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes,
président
(
8 interventions
)
Engagement associatif
(
7 interventions
)
Communication de m. le président,
président
(
7 interventions
)
Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne,
président
(
7 interventions
)
Points d'accueil pour soins immédiats,
président
(
7 interventions
)
Débat consacré à l'europe,
président
(
7 interventions
)
Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs,
président
(
7 interventions
)
Protection des enfants,
président
(
7 interventions
)
Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon,
président
(
7 interventions
)
Garantie d'emploi par l'État,
président
(
7 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire),
président
(
7 interventions
)
Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple,
président
(
7 interventions
)
Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël,
président
(
6 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière,
président
(
6 interventions
)
Proportionnelle intégrale au scrutin législatif,
président
(
6 interventions
)
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux,
président
(
6 interventions
)
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
5 interventions
)
Développement de la participation citoyenne
(
5 interventions
)
Sureté et sécurité des installations nucléaires,
président
(
5 interventions
)
Accès à l'eau,
président
(
5 interventions
)
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores,
président
(
5 interventions
)
Gratuité des transports scolaires,
président
(
5 interventions
)
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne,
président
(
5 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire,
président
(
5 interventions
)
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme,
président
(
5 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires,
président
(
5 interventions
)
Fonds de garantie des victimes du terrorisme,
président
(
5 interventions
)
Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans,
président
(
5 interventions
)
Lutte contre la maltraitance animale,
président
(
5 interventions
)
Limitation des impacts négatifs de la publicité,
président
(
5 interventions
)
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers,
président
(
5 interventions
)
Association de taïwan aux travaux des organisations internationales,
président
(
5 interventions
)
Interdiction du glyphosate,
président
(
5 interventions
)
Reconnaissance de l'engagement associatif
(
4 interventions
)
Nouveau traité de l'Élysée
(
4 interventions
)
Prestation de compensation du handicap,
président
(
4 interventions
)
Autonomie fiscale des collectivités territoriales,
président
(
4 interventions
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019,
président
(
4 interventions
)
Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés,
président
(
4 interventions
)
Lutte contre l'antisémitisme,
président
(
4 interventions
)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile,
président
(
4 interventions
)
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises,
président
(
4 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021,
président
(
4 interventions
)
Musées d'orsay et de l'orangerie,
président
(
4 interventions
)
Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie,
président
(
4 interventions
)
Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune,
président
(
4 interventions
)
Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19,
président
(
4 interventions
)
Reconnaissance du génocide des kurdes en irak,
président
(
4 interventions
)
Droit de révocation des élus,
président
(
4 interventions
)
Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours,
président
(
4 interventions
)
Lutte contre les inégalités mondiales
(
3 interventions
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
3 interventions
)
Approbation de conventions et d'accords internationaux,
président
(
3 interventions
)
Élection d'un vice-président et d'un questeur,
président
(
3 interventions
)
Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis,
président
(
3 interventions
)
Liste française des paradis fiscaux,
président
(
3 interventions
)
Défense du droit de propriété,
président
(
3 interventions
)
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles,
président
(
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022,
président
(
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,
président
(
3 interventions
)
Dépistage systématique de la covid-19,
président
(
3 interventions
)
Délais d'organisation des élections,
président
(
3 interventions
)
Élection du président de la république,
président
(
3 interventions
)
Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse,
président
(
3 interventions
)
Seniors face à la crise sanitaire,
président
(
3 interventions
)
Effets de la crise sur les associations,
président
(
3 interventions
)
Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais,
président
(
3 interventions
)
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière,
président
(
3 interventions
)
Nommer les enfants nés sans vie,
président
(
3 interventions
)
Emploi des travailleurs expérimentés,
président
(
3 interventions
)
Lutte contre la pollution plastique,
président
(
3 interventions
)
Abrogation des régimes d'exception,
président
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de résolution européenne,
président
(
3 interventions
)
Engagements de la france pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
(
2 interventions
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
2 interventions
)
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
(
2 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
2 interventions
)
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(
2 interventions
)
Coopération parlementaire franco-allemande
(
2 interventions
)
Engagement citoyen
(
2 interventions
)
Territorialisation du plan de relance
(
2 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
2 interventions
)
Fixation de l'ordre du jour,
président
(
2 interventions
)
Désignation aléatoire des comités de protection des personnes,
président
(
2 interventions
)
Clôture de la session ordinaire,
président
(
2 interventions
)
Interdiction des violences éducatives ordinaires,
président
(
2 interventions
)
Modification de l'ordre du jour,
président
(
2 interventions
)
Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux,
président
(
2 interventions
)
Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique,
président
(
2 interventions
)
Lutte contre la sur-réglementation,
président
(
2 interventions
)
Participation des conseillers de la métropole de lyon aux élections sénatoriales,
président
(
2 interventions
)
Coopération et intégration franco-allemandes,
président
(
2 interventions
)
Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage,
président
(
2 interventions
)
Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne,
président
(
2 interventions
)
Démission et remplacement de députés,
président
(
2 interventions
)
Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental,
président
(
2 interventions
)
Justice de proximité et réponse pénale,
président
(
2 interventions
)
Assemblée de guyane,
président
(
2 interventions
)
Réforme du courtage,
président
(
2 interventions
)
Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique,
président
(
2 interventions
)
Politique du gouvernement en faveur des associations,
président
(
2 interventions
)
Évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
président
(
2 interventions
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national,
président
(
2 interventions
)
Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides,
président
(
2 interventions
)
Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france,
président
(
2 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire,
président
(
2 interventions
)
Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation,
président
(
2 interventions
)
Favoriser l'implantation locale des parlementaires,
président
(
2 interventions
)
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte,
rapporteur des commissions mixtes paritaires
(
2 interventions
)
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics
(
1 intervention
)
Impact de la crise sur la jeunesse,
Dem
(
1 intervention
)
Clôture de la session extraordinaire,
président
(
1 intervention
)
Démission et remplacement d'un député,
président
(
1 intervention
)
Nomination de deux secrétaires de l'assemblée nationale,
président
(
1 intervention
)
Demande de constitution d'une commission spéciale,
président
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration,
président
(
1 intervention
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes,
président
(
1 intervention
)
Démission d'un député,
président
(
1 intervention
)
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement,
président
(
1 intervention
)
Hommage au capitaine marc laycuras,
président
(
1 intervention
)
Amélioration de la trésorerie des associations,
président
(
1 intervention
)
Approbation d'un accord-cadre et de deux accords internationaux,
président
(
1 intervention
)
Nomination d'un député au gouvernement,
président
(
1 intervention
)
Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires,
président
(
1 intervention
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes,
président
(
1 intervention
)
Démission d'une députée,
président
(
1 intervention
)
Décès du président valéry giscard d'estaing,
président
(
1 intervention
)
Protection du peuple arménien,
président
(
1 intervention
)
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe,
président
(
1 intervention
)
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer,
président
(
1 intervention
)
Accord de sécurité sociale france-ies,
président
(
1 intervention
)
Services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe,
président
(
1 intervention
)
Soutien à l'activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides,
président
(
1 intervention
)
Taxe sur les profiteurs de crise,
président
(
1 intervention
)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique),
président
(
1 intervention
)
Fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer,
président
(
1 intervention
)
Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie,
président
(
1 intervention
)
Devoir de vigilance des multinationales,
président
(
1 intervention
)
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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