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Dossiers parlementaires d'
Annie Genevard
Bioéthique
(
390 interventions
)
Système universel de retraite,
présidente
(
346 interventions
)
Respect des principes de la république
(
337 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020,
présidente
(
282 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique,
présidente
(
249 interventions
)
Ordre du jour de la prochaine séance,
présidente
(
232 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020,
présidente
(
201 interventions
)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale,
présidente
(
200 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire,
présidente
(
190 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021,
présidente
(
187 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
168 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,
présidente
(
162 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019,
présidente
(
132 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022,
présidente
(
131 interventions
)
Agence nationale de la cohésion des territoires,
présidente
(
105 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire),
présidente
(
105 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
94 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises,
présidente
(
90 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel,
présidente
(
89 interventions
)
État au service d'une société de confiance,
présidente
(
79 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
77 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique,
présidente
(
75 interventions
)
Pour une école de la confiance,
présidente
(
75 interventions
)
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire,
présidente
(
74 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,
présidente
(
69 interventions
)
Mobilités
(
62 interventions
)
Restauration de notre-dame de paris,
présidente
(
62 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
présidente
(
60 interventions
)
Démocratiser le sport en france,
présidente
(
58 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice,
présidente
(
52 interventions
)
Transformation de la fonction publique,
présidente
(
51 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
50 interventions
)
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique,
présidente
(
47 interventions
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique,
présidente
(
46 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
45 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire,
présidente
(
44 interventions
)
Prééminence des lois de la république,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
44 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales,
présidente
(
42 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
41 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants
(
39 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé,
présidente
(
38 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire,
présidente
(
38 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017,
présidente
(
37 interventions
)
Conseil économique social et environnemental,
présidente
(
34 interventions
)
Sécurité intérieure,
présidente
(
33 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne,
présidente
(
33 interventions
)
Mesures d'urgence contre la désertification médicale,
présidente
(
30 interventions
)
Taxe sur les services numériques,
présidente
(
30 interventions
)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure,
présidente
(
29 interventions
)
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap,
présidente
(
29 interventions
)
Nouveau pacte ferroviaire,
présidente
(
27 interventions
)
Lutte contre la fraude,
présidente
(
27 interventions
)
Organisation des communes nouvelles,
présidente
(
25 interventions
)
Développement raisonnable de l'éolien,
présidente
(
24 interventions
)
Activité professionnelle indépendante,
présidente
(
24 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace,
présidente
(
22 interventions
)
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes,
présidente
(
22 interventions
)
Justice pénale des mineurs,
présidente
(
22 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation,
présidente
(
22 interventions
)
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne,
présidente
(
21 interventions
)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse,
présidente
(
21 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification,
présidente
(
21 interventions
)
Santé au travail,
présidente
(
20 interventions
)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique,
présidente
(
19 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information,
présidente
(
19 interventions
)
Énergie et climat,
présidente
(
19 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations,
présidente
(
18 interventions
)
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels,
présidente
(
17 interventions
)
Renforcement du dialogue social,
présidente
(
16 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales,
présidente
(
16 interventions
)
Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024,
présidente
(
16 interventions
)
Clarification du droit électoral,
présidente
(
16 interventions
)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement,
présidente
(
16 interventions
)
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer,
présidente
(
15 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
14 interventions
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
13 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
(
13 interventions
)
Protection des données personnelles,
présidente
(
13 interventions
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française,
présidente
(
13 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
12 interventions
)
Rattrapage et développement durable de mayotte,
présidente
(
12 interventions
)
Conditions de vie des animaux,
présidente
(
12 interventions
)
Justice de proximité et réponse pénale,
présidente
(
12 interventions
)
Réforme du courtage,
présidente
(
12 interventions
)
Lutte contre les individus violents lors de manifestations,
présidente
(
12 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire
(
11 interventions
)
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu,
présidente
(
11 interventions
)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé,
présidente
(
11 interventions
)
Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine,
présidente
(
11 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer,
présidente
(
11 interventions
)
Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19,
présidente
(
11 interventions
)
Réforme de l'adoption,
présidente
(
11 interventions
)
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution,
présidente
(
10 interventions
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires,
présidente
(
10 interventions
)
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution,
présidente
(
10 interventions
)
Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19,
présidente
(
10 interventions
)
Bonne application du régime d'asile européen,
présidente
(
9 interventions
)
Dette sociale et autonomie,
présidente
(
9 interventions
)
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés,
présidente
(
9 interventions
)
Préenseignes
(
8 interventions
)
Accélération et simplification de l'action publique
(
8 interventions
)
Liste française des paradis fiscaux,
présidente
(
8 interventions
)
Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne,
présidente
(
8 interventions
)
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal,
présidente
(
8 interventions
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine,
présidente
(
8 interventions
)
Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
présidente
(
8 interventions
)
Confiance dans l'institution judiciaire,
présidente
(
8 interventions
)
Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste,
présidente
(
8 interventions
)
Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard,
présidente
(
7 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025,
présidente
(
7 interventions
)
Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises,
présidente
(
7 interventions
)
Interdiction effective de la pêche électrique,
présidente
(
7 interventions
)
Dépenses fiscales,
présidente
(
7 interventions
)
Indemnisation des victimes du valproate de sodium,
présidente
(
7 interventions
)
Plafonnement des frais bancaires,
présidente
(
7 interventions
)
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19,
présidente
(
7 interventions
)
Programmation de la recherche,
présidente
(
7 interventions
)
Mission d'information sur les enfants sans identité,
présidente
(
7 interventions
)
Régulation du marché de l'art,
présidente
(
7 interventions
)
Lutte contre marchands de sommeil,
présidente
(
6 interventions
)
Engagement associatif,
présidente
(
6 interventions
)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales,
présidente
(
6 interventions
)
Contrôle budgétaire par le parlement,
présidente
(
6 interventions
)
Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire,
présidente
(
6 interventions
)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire,
présidente
(
6 interventions
)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire,
présidente
(
6 interventions
)
Présence parentale auprès d'un enfant malade,
présidente
(
6 interventions
)
Promotion de la france des accents,
présidente
(
6 interventions
)
Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger,
présidente
(
6 interventions
)
Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants,
présidente
(
5 interventions
)
Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante,
présidente
(
5 interventions
)
Pouvoir d'achat des français,
présidente
(
5 interventions
)
Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti,
présidente
(
5 interventions
)
Accès à la prestation de compensation du handicap,
présidente
(
5 interventions
)
Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration,
présidente
(
5 interventions
)
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire,
présidente
(
5 interventions
)
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes,
présidente
(
5 interventions
)
Garantie salaire-formation,
présidente
(
5 interventions
)
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis,
présidente
(
5 interventions
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes,
présidente
(
5 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(
4 interventions
)
Convocation du parlement en session extraordinaire,
présidente
(
4 interventions
)
Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires,
présidente
(
4 interventions
)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges,
présidente
(
4 interventions
)
Débat sur l'organisation de l'État et des services publics,
présidente
(
4 interventions
)
Accueil familial des personnes âgées et handicapées,
présidente
(
4 interventions
)
Haine sur internet,
présidente
(
4 interventions
)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage,
présidente
(
4 interventions
)
Report du renouvellement des assemblées territoriales,
présidente
(
4 interventions
)
Lutte contre les inégalités mondiales,
présidente
(
4 interventions
)
Impact de la crise sur la jeunesse,
présidente
(
4 interventions
)
Rémunération des agriculteurs,
présidente
(
4 interventions
)
Lutte contre la disparition des abeilles,
présidente
(
4 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
3 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
3 interventions
)
Promotion des symboles de l'union européenne,
présidente
(
3 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
présidente
(
3 interventions
)
Engagement citoyen,
présidente
(
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19,
présidente
(
3 interventions
)
Débat public sur le socle citoyen,
présidente
(
3 interventions
)
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif,
présidente
(
3 interventions
)
Accès au vaccin contre le covid-19,
présidente
(
3 interventions
)
Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables,
présidente
(
3 interventions
)
Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,
présidente
(
3 interventions
)
Débat sur la démocratie et la citoyenneté
(
2 interventions
)
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
présidente
(
2 interventions
)
Demande de constitution d'une commission spéciale,
présidente
(
2 interventions
)
Réforme de la caisse des français de l'étranger,
présidente
(
2 interventions
)
Citoyen sauveteur,
présidente
(
2 interventions
)
Débat sur le bilan social des ordonnances travail,
présidente
(
2 interventions
)
Remplacement d'une députée,
présidente
(
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote,
présidente
(
2 interventions
)
Gratuité des masques de protection,
présidente
(
2 interventions
)
Territorialisation du plan de relance,
présidente
(
2 interventions
)
La dette publique : la payer ou l'annuler,
présidente
(
2 interventions
)
Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19,
présidente
(
2 interventions
)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique),
présidente
(
2 interventions
)
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique),
présidente
(
2 interventions
)
Décès et remplacement d'un député,
présidente
(
2 interventions
)
Gratuité des transports scolaires
(
1 intervention
)
Création de l'établissement public paris la défense,
présidente
(
1 intervention
)
Hommage aux victimes de l'accident de millas,
présidente
(
1 intervention
)
Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales,
présidente
(
1 intervention
)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère,
présidente
(
1 intervention
)
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne,
présidente
(
1 intervention
)
Dépôt d'une motion de censure,
présidente
(
1 intervention
)
Motions de censure,
présidente
(
1 intervention
)
Approbation de convention et de traités internationaux,
présidente
(
1 intervention
)
Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba,
présidente
(
1 intervention
)
Inclusion des élèves en situation de handicap,
présidente
(
1 intervention
)
Pour une école vraiment inclusive,
présidente
(
1 intervention
)
Débat sur l'école dans la société du numérique,
présidente
(
1 intervention
)
Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés,
présidente
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022,
présidente
(
1 intervention
)
Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers,
présidente
(
1 intervention
)
Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie,
présidente
(
1 intervention
)
Dépôt de motions de censure,
présidente
(
1 intervention
)
Démission et remplacement de députés,
présidente
(
1 intervention
)
Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad,
présidente
(
1 intervention
)
Clôture de la session ordinaire,
présidente
(
1 intervention
)
Convention relative aux infractions à bord des aéronefs,
présidente
(
1 intervention
)
Démission d'un député et nomination d'une secrétaire de l'assemblée,
présidente
(
1 intervention
)
Démission d'un député,
présidente
(
1 intervention
)
Action de l'État à l'égard des plus précaires durant la crise sanitaire,
présidente
(
1 intervention
)
Confiance dans l'institution judiciaire (projet de loi ordinaire),
présidente
(
1 intervention
)
Confiance dans l'institution judiciaire (projet de loi organique),
présidente
(
1 intervention
)
Communication de mme la présidente,
présidente
(
1 intervention
)
Raisonner le développement de l'éolien,
présidente
(
1 intervention
)
Création d'un ticket restaurant étudiant,
présidente
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat,
présidente
(
1 intervention
)
Tous ses dossiers
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