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Votes de Stéphane Vojetta

Votes sur l'ensemble

Autres votes

proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
- 23/02/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la ....
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
- 10/02/22 : contre l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la ....
- 10/02/22 : pour l'article 1er bis de la ....
- 10/02/22 : pour l'article premier de la ....
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
- 10/02/22 : n'a pas voté sur l'article 3 quater de la ....
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
- 09/02/22 : pour l'article 11 bis A de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 10 bis A de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 7 de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 6 de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la ....
- 09/02/22 : contre l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la ....
- 09/02/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la ....
proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture)
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture)
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 5 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 4 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture)
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la ....
- 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture)
- 03/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture)
- 03/02/22 : n'a pas voté sur la ....
proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture)
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 4 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 3 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture)
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la ....
proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la ....
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la ....
proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
- 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la ...
proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
- 18/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la ....
- 18/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la ....
proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)
- 18/01/22 : n'a pas voté sur l'article 13 de la ....
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
- 16/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au ....
- 16/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au ....
- 16/01/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article 3 du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 14/01/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture)
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la ....
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture)
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la ....
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la ....
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la ....
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture)
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la ....
proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture)
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
- 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du ....
- 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article 5 du ....
- 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du ....
projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
- 10/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du ....
- 10/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du ....
- 10/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
- 05/01/22 : pour l'article 2 du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du ....
- 05/01/22 : pour l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du ....
- 05/01/22 : pour l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du ....
- 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du ....
- 05/01/22 : contre la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le ....
- 04/01/22 : pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du ....
- 04/01/22 : contre l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 04/01/22 : contre l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 04/01/22 : contre l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 04/01/22 : contre l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 03/01/22 : contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 03/01/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
- 14/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du ....
- 14/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du ....
- 08/12/21 : pour l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : contre le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : pour le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : contre le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : contre le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : contre le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du ....
- 08/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du ....
- 08/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du ....
- 08/12/21 : contre l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du ....
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la ....
proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture)
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la ....
- 02/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'article 7 de la ....
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la ....
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la ....
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'article 4 de la ....
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'article 3 de la ....
- 01/12/21 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
- 30/11/21 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 30/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la ....
- 30/11/21 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la ....
- 30/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la ....
- 30/11/21 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
- 29/11/21 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la ....
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture)
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la ....
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la ....
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la ....
proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'article 5 de la ....
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'article 4 de la ....
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 26/11/21 : n'a pas voté sur l'article premier de la ....
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
- 25/11/21 : n'a pas voté sur l'article 3 de la ....
- 25/11/21 : n'a pas voté sur l'article 2 de la ....
- 25/11/21 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la ....
projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
- 23/11/21 : pour l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
- 23/11/21 : contre le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du ....
projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)
- 18/11/21 : pour l'article 7 du ....
- 18/11/21 : pour l'article 6 du ....
- 18/11/21 : pour l'article 5 du ....
- 18/11/21 : pour l'article 4 du ....
- 18/11/21 : pour l'article 3 du ....
- 18/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du ....
- 18/11/21 : pour l'article 2 du ....
- 18/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du ....
- 18/11/21 : pour l'article premier du ....
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
- 16/11/21 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'article 32 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 12/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 10/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
- 10/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
- 10/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du ....
- 10/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du ....
- 10/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 09/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
- 09/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
- 09/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
- 09/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
- 08/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 08/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture)
- 08/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 08/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture)
- 08/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 06/11/21 : n'a pas voté sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 06/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 06/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 05/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
- 05/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
- 05/11/21 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 04/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 04/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du ... - Misssion Travail et emploi.
- 04/11/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
- 03/11/21 : pour l'article 4 ter du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du ....
- 03/11/21 : pour l'article 3 du ....
- 03/11/21 : pour l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 03/11/21 : n'a pas voté sur l'article premier du ....
- 03/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 03/11/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 03/11/21 : contre l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du ....
- 03/11/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 02/11/21 : pour les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture)
- 02/11/21 : contre l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 29/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 29/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur.
- 28/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 28/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
- 28/10/21 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
- 28/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
- 28/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 27/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture)
- 27/10/21 : contre l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 26/10/21 : pour les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 26/10/21 : contre l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
- 26/10/21 : pour les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 25/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 25/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
- 25/10/21 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du ....
- 25/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
- 25/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
- 25/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
- 25/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'article 45 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'article 44 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'article 40 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'article 30 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du ....
- 22/10/21 : n'a pas voté sur l'article 29 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du ....
- 21/10/21 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du ....
projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
- 20/10/21 : pour l'article 6 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du ....
- 20/10/21 : pour l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du ....
- 20/10/21 : pour l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du ....
- 20/10/21 : pour l'article 5 du ....
- 20/10/21 : pour l'article 3 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du ....
- 20/10/21 : pour l'article 2 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : contre l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du ....
- 20/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du ....
- 19/10/21 : pour l'article premier du ....
- 19/10/21 : contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du ....
- 19/10/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du ....
projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
- 19/10/21 : pour la première partie du ....
- 15/10/21 : n'a pas voté sur l'article 12 du ....
- 14/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du ....
- 12/10/21 : contre l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du ....
- 12/10/21 : contre l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du ....
- 12/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du ....
- 12/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du ....
- 12/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du ....
- 12/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du ....
- 11/10/21 : contre l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du ....
- 11/10/21 : contre l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du ....
- 11/10/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du ....
proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture)
- 07/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la ....
proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
- 07/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la ....
- 07/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la ....
proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)
- 07/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la ....
- 07/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la ....
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la ....
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la ....
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la ....
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la ....
- 07/10/21 : pour l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la ....
proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
- 06/10/21 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la ....

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