Votes sur l'ensemble
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proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
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proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
pour
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
pour
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
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proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
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