Votes sur l'ensemble
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
-
21/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
-
16/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
-
16/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
-
15/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
-
15/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
-
09/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
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09/02/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
04/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
-
03/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
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03/02/22 :
pour
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
pour
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
-
03/02/22 :
pour
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
-
27/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
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27/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
-
27/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
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26/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
-
26/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
-
26/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
-
25/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
-
20/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
-
20/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
-
19/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
-
18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
-
18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
-
17/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
-
17/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
-
16/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
-
14/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
-
13/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
-
13/01/22 :
pour
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
-
12/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
-
10/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
-
05/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
-
04/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
-
15/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
-
02/12/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
-
02/12/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
-
01/12/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
-
30/11/21 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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29/11/21 :
pour
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
-
29/11/21 :
pour
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
-
24/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
-
10/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
-
05/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
-
03/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
-
26/10/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
-
20/10/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
-
07/10/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
-
07/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
-
07/10/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
-
06/10/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
-
05/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
-
29/09/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
-
29/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
-
28/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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07/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
-
25/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
contre
(mise au point : pour)
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
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22/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
22/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
-
20/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
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08/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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Autres votes
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
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proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture)
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