Votes sur l'ensemble
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23/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).
-
23/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
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23/07/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
-
18/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
-
10/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
-
10/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
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09/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
-
09/07/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
-
04/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
-
02/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
-
02/07/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
-
26/06/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
contre
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
-
17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
-
17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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12/06/19 :
pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
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04/06/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
28/05/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
(par délégation)
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23/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
-
21/05/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
-
10/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
-
09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
-
09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
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09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
-
07/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
-
06/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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30/04/19 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
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10/04/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
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09/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
-
04/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
-
27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
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27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
-
26/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
-
26/03/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
-
15/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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12/03/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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07/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
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21/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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20/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
-
19/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
-
19/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
-
05/02/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
-
31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
-
29/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
-
24/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
-
16/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
-
20/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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18/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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13/12/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
-
11/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
-
11/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
-
10/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
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05/12/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
03/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
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29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
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29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
-
28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
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20/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
(par délégation)
-
20/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
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20/11/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
-
12/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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30/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
(par délégation)
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10/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
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09/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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Autres votes
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projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
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proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture)
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proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
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projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture)
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projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture)
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proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
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proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
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proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
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proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération)
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proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
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projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
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projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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