Votes sur l'ensemble
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24/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
-
24/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
-
21/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
-
16/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
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16/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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15/02/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
-
15/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
-
09/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
-
09/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
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08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
04/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
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03/02/22 :
pour
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
pour
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
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27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
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27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
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27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
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27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
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26/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
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26/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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26/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
-
25/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
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20/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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19/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
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18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
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18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
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17/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
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17/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
-
16/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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14/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
-
13/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
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13/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
-
12/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
-
10/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
-
05/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
-
04/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
-
15/12/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
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13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
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13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
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02/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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02/12/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
-
02/12/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
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01/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
-
30/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
-
29/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
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29/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
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26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
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26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
-
25/11/21 :
pour
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
-
24/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
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16/11/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
(par délégation)
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10/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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05/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
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03/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
-
26/10/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
-
20/10/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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07/10/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
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07/10/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
-
07/10/21 :
pour
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/10/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
-
05/10/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
-
29/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
-
29/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
-
28/09/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
-
07/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
-
25/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
-
22/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
22/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
-
20/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
-
08/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
-
06/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
-
01/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
-
29/06/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
-
24/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
-
23/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
-
22/06/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
17/06/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
(par délégation)
-
17/06/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
-
15/06/21 :
contre
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
-
11/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
-
10/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
-
10/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
-
09/06/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
-
02/06/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
(par délégation)
-
27/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
-
26/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
-
25/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
-
25/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
-
20/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
-
12/05/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
(par délégation)
-
11/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
-
04/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
-
15/04/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
-
15/04/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
-
14/04/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
-
13/04/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
08/04/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
-
01/04/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
25/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
-
25/03/21 :
pour
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
-
25/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
-
19/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
-
18/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
-
16/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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16/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
-
15/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
-
09/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
-
01/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
-
18/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
-
17/02/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
(par délégation)
-
17/02/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
(par délégation)
-
17/02/21 :
pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
16/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
16/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
(par délégation)
-
09/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
-
09/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
-
02/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
-
29/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
-
28/01/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
-
20/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
-
17/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
-
17/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
-
15/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
-
15/12/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
-
11/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
-
09/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
-
08/12/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
(par délégation)
-
07/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
-
03/12/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
-
03/12/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
-
30/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
-
30/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
(par délégation)
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
-
26/11/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
(par délégation)
-
26/11/20 :
pour
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
24/11/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
(par délégation)
-
18/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
(par délégation)
-
17/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
-
10/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
-
07/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
-
06/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
(par délégation)
-
04/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
(par délégation)
-
30/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
29/10/20 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
28/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
-
24/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
08/10/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
-
06/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
-
06/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
-
06/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
-
06/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
-
01/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
-
23/09/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
-
17/09/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
-
16/09/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
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projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
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proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique)
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projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
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proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture)
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projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
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proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
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proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)
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projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
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projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
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proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
-
proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
-
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
pour
l'article 47 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
pour
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
pour
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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12/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
contre
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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12/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
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30/10/20 :
contre
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
contre
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
contre
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
contre
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
pour
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
pour
(mise au point : contre)
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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30/10/20 :
contre
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
(par délégation)
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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