Votes sur l'ensemble
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04/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
26/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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21/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
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20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
(par délégation)
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18/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
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14/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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12/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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30/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
(par délégation)
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17/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
-
16/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
-
14/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
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22/04/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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18/04/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
(par délégation)
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17/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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28/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
-
27/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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20/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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06/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
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20/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
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15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
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13/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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06/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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01/02/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
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30/01/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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22/01/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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19/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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12/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
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07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
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04/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
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30/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
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28/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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21/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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14/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
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06/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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31/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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24/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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11/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
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10/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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03/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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09/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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01/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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13/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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06/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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04/07/17 :
pour
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Autres votes
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
-
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
-
projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
-
proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture)
-
proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture)
-
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
-
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
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proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture)
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proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture)
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proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
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proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture)
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proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture)
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proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture)
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proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)
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proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
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proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
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proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
-
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
-
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
-
proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
-
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
-
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
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