Votes sur l'ensemble
-
11/04/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
-
10/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
-
09/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
-
04/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
-
27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
-
27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
-
26/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
-
26/03/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
-
15/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
-
12/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
-
07/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
-
21/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
-
20/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
-
19/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
-
19/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
-
18/02/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
-
05/02/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
-
31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
-
31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
-
29/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
-
24/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
-
23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
-
16/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
-
20/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
-
20/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
-
18/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
-
13/12/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
-
12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
-
11/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
-
11/12/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
-
10/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
-
06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
-
05/12/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
03/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
-
29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
-
28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
-
28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
-
20/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
-
20/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
-
20/11/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
-
12/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
-
30/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
-
10/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
-
09/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
-
03/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
-
26/09/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
-
14/09/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
26/07/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
-
25/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
-
04/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
26/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
-
21/06/18 :
pour
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
-
18/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
-
14/06/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
12/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
-
30/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
(par délégation)
-
17/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
-
16/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
-
14/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
-
18/04/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
17/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
-
28/03/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
-
27/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
-
20/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
(par délégation)
-
06/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
-
20/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
-
06/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/02/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
-
30/01/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
-
22/01/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
-
12/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
07/12/17 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
-
07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
-
04/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
-
30/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
-
28/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
21/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
-
14/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
-
06/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
31/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
-
24/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
-
11/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
10/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
-
03/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
-
09/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
|
Autres votes
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
-
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération)
-
proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
-
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
-
proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture)
-
proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture)
-
proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F)
-
proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
-
proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
-
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
-
proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
-
proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)
-
proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture)
-
projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération)
-
projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)
-
proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
-
proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture)
-
proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
-
projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
-
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération)
-
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
-
proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)
-
proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
-
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture)
-
proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture)
-
proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
-
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
-
proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
-
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture)
-
projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
-
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
-
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
-
projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
-
proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture)
-
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
-
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture)
-
proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture)
-
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
-
projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
-
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
-
proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
-
proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture)
-
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
-
proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture)
-
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture)
-
proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture)
-
proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture)
-
proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)
-
proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
-
proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
-
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
-
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
-
projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
-
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
-
proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
-
proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
-
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
-
proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
-
projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
-
proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
-
projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
-
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
-
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
contre
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
contre
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
-
02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
-
02/11/17 :
pour
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
02/11/17 :
contre
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
02/11/17 :
contre
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
-
31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
31/10/17 :
contre
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
31/10/17 :
contre
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
-
proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
-
proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
-
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
-
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
|
