Votes sur l'ensemble
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04/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire).
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02/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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02/07/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
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27/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
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26/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
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18/06/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
(par délégation)
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17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
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17/06/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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12/06/19 :
pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
(par délégation)
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04/06/19 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
(par délégation)
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28/05/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
(par délégation)
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23/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
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21/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
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10/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).
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09/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
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07/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
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06/05/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
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30/04/19 :
n'a pas voté sur
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
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10/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
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09/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
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04/04/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).
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27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).
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27/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
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26/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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26/03/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
(par délégation)
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15/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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12/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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07/03/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
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21/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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20/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
(par délégation)
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19/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
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19/02/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
(par délégation)
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18/02/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
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18/02/19 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
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05/02/19 :
abstention
sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
(par délégation)
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31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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31/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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29/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
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24/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
(par délégation)
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23/01/19 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
(par délégation)
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16/01/19 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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20/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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18/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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13/12/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.
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12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
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12/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
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11/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
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11/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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10/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
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06/12/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
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06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
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06/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
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05/12/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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03/12/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
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29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
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29/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
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29/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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28/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
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20/11/18 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
(par délégation)
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20/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
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20/11/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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12/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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30/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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10/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
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09/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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03/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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02/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
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26/09/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
(par délégation)
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14/09/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
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01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
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01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
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31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
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31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
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30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
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26/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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25/07/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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04/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
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03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
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26/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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21/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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21/06/18 :
n'a pas voté sur
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
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20/06/18 :
pour
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
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20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
pour
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
contre
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
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19/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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18/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
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14/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
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12/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
(par délégation)
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30/05/18 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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17/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
-
16/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
-
14/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/04/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
-
18/04/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
(par délégation)
-
17/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
-
28/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
-
27/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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20/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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06/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
-
20/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
-
06/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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01/02/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
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30/01/18 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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22/01/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
-
12/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
-
07/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
-
04/12/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
-
30/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
-
28/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
21/11/17 :
(mise au point : pour)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
-
14/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
-
06/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
31/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
-
24/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
-
11/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
10/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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03/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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09/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
-
03/08/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
28/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
13/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
06/07/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
-
04/07/17 :
pour
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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