Votes sur l'ensemble
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24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
-
24/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
-
23/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
-
21/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
-
16/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
-
16/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
-
15/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
-
15/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
-
10/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
-
09/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
-
09/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
-
08/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
04/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).
-
03/02/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
-
03/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
-
03/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
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03/02/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).
-
27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).
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27/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).
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26/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
-
26/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
-
26/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
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25/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
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20/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
-
20/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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19/01/22 :
pour
(mise au point : non-votant)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
-
18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
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18/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
-
17/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
-
17/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).
-
16/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
-
14/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
-
13/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
-
13/01/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
-
12/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
-
10/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
-
05/01/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
-
04/01/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
-
15/12/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).
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13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
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02/12/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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02/12/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
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02/12/21 :
contre
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
-
01/12/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
-
30/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
-
29/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).
-
29/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
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26/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
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25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
-
25/11/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
-
24/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
18/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
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16/11/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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10/11/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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05/11/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
-
03/11/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
-
26/10/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
-
20/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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07/10/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
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07/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).
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07/10/21 :
pour
la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).
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06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
-
06/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).
-
05/10/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
-
29/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
-
29/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
28/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
-
28/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
-
07/09/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
-
25/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
-
23/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
-
22/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
22/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
-
20/07/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)
-
08/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
-
06/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
-
01/07/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
-
29/06/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
-
24/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
-
23/06/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
(par délégation)
-
22/06/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
17/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
-
17/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
-
15/06/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
-
11/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
-
10/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
-
10/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
-
09/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
-
02/06/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
-
27/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
-
26/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
-
25/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
25/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
(par délégation)
-
25/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
(par délégation)
-
20/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
-
12/05/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
-
11/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
(par délégation)
-
04/05/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
(par délégation)
-
15/04/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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15/04/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
-
14/04/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
-
13/04/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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08/04/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
-
01/04/21 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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25/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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25/03/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
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25/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture).
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19/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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18/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
-
16/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
(par délégation)
-
16/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
-
15/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
-
09/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/03/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
-
01/03/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
-
18/02/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
(par délégation)
-
17/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
-
17/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
-
17/02/21 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
-
16/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
-
16/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
-
09/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
-
09/02/21 :
pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
(par délégation)
-
02/02/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
-
29/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
-
28/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
-
28/01/21 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).
-
20/01/21 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
-
17/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).
-
17/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
-
15/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
-
15/12/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
-
11/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
-
09/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
-
08/12/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
(par délégation)
-
07/12/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
-
03/12/20 :
pour
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
-
03/12/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
-
30/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
-
30/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
-
26/11/20 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
-
24/11/20 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
-
18/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
-
17/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
-
17/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
(par délégation)
-
10/11/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
-
07/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
-
06/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
-
04/11/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
(par délégation)
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
-
29/10/20 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
28/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
-
27/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
-
24/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
-
08/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
-
06/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture).
-
06/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture).
-
06/10/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
-
06/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
-
01/10/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
-
23/09/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
-
17/09/20 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
-
16/09/20 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
-
12/11/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
-
30/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
-
10/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
-
09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
-
09/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
-
03/10/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
-
02/10/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
-
26/09/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
-
14/09/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
-
01/08/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
-
31/07/18 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
-
30/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
26/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
-
25/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
-
04/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
03/07/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
-
26/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
-
21/06/18 :
n'a pas voté sur
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
-
20/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
-
18/06/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
-
14/06/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
-
12/06/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
-
30/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
-
17/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
-
16/05/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
-
14/05/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
-
22/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
-
18/04/18 :
pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
-
17/04/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
(par délégation)
-
28/03/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
-
27/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
-
20/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
(par délégation)
-
06/03/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
-
20/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
-
15/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
-
13/02/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
(par délégation)
-
06/02/18 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/02/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
-
30/01/18 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
-
22/01/18 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
-
19/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
-
12/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
(par délégation)
-
07/12/17 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
-
07/12/17 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
-
04/12/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
-
30/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
-
28/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
21/11/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
-
14/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
-
06/11/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
-
31/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
-
24/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
-
11/10/17 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
-
10/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
-
03/10/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
-
09/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
-
03/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
-
01/08/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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28/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
28/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
-
13/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
-
06/07/17 :
pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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04/07/17 :
pour
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Autres votes
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture)
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proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)
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proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
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proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)
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proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)
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projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
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projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture)
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proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture)
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proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture)
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projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
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projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
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proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture)
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proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture)
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proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture)
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proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture)
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proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture)
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proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
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proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)
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proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)
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proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
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projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)
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projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
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projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
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proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique)
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projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération)
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projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture)
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proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
-
projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
-
proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération)
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projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture)
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proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture)
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proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture)
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proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture)
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proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)
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proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture)
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projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
-
proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture)
-
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture)
-
proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture)
-
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture)
-
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
-
proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
-
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
-
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
-
projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
-
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
-
proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture)
-
proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
-
proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)
-
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
-
projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
-
projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
-
proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom)
-
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
-
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
-
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
-
projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
-
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
-
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)
-
proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
-
proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
-
proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
-
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
-
proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
-
proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture)
-
proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
-
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
pour
l'article 47 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
pour
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
pour
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
contre
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
13/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
-
12/11/20 :
contre
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
-
12/11/20 :
contre
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
-
12/11/20 :
contre
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
-
12/11/20 :
contre
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
-
12/11/20 :
contre
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
-
projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
-
02/11/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
-
02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
-
02/11/20 :
contre
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
-
02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
-
02/11/20 :
contre
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
(par délégation)
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du ....
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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30/10/20 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
-
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
-
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
-
projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
-
projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
-
projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
-
projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
-
proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture)
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proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture)
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proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture)
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proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
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proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture)
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projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
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proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture)
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proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
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proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture)
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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
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proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture)
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proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture)
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proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
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projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture)
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proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture)
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proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture)
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proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
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proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture)
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proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture)
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proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture)
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proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture)
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proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
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proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
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proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
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projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités
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03/11/17 :
contre
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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03/11/17 :
pour
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
contre
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
contre
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
contre
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
contre
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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02/11/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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31/10/17 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
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proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture)
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proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture)
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proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
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projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
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projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture)
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