Votes sur l'ensemble 24/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). 24/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). 24/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). 23/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). 23/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 23/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). 22/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). 22/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 21/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). 16/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). 16/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). 15/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). 15/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). 10/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). 10/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). 09/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). 09/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). 08/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). 08/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). 08/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). 08/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). 04/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). 03/02/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). 03/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). 03/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). 03/02/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). 27/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). 27/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). 27/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). 27/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). 27/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). 26/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). 26/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). 25/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). 25/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). 25/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). 20/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20/01/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). 19/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). 18/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). 18/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). 17/01/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). 17/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). 16/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 14/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 13/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). 13/01/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) 12/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). 10/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). 05/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 04/01/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). 15/12/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). 13/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). 13/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). 13/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). 13/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). 02/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). 02/12/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). 02/12/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). 01/12/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). 30/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). 29/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). 29/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). 26/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). 26/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). 26/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). 25/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). 25/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). 25/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). 25/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). 25/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). 25/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). 25/11/21 : non-votant sur la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). 24/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). 18/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). 18/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). 18/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). 17/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). 16/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). 16/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). 16/11/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). 16/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 10/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 05/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). 03/11/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 26/10/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 20/10/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 07/10/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). 07/10/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). 07/10/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). 06/10/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). 06/10/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). 06/10/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). 05/10/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). 29/09/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). 29/09/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). 28/09/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). 28/09/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). 23/09/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). 07/09/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). 25/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 23/07/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). 23/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). 22/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). 20/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 13/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) 08/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 06/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 01/07/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 24/06/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). 23/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). 22/06/21 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 17/06/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). 17/06/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). 15/06/21 : non-votant sur la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). 11/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 10/06/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). 10/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). 09/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 02/06/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 27/05/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). 26/05/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). 25/05/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). 25/05/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25/05/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 20/05/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). 12/05/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). 11/05/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 04/05/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 15/04/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). 15/04/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). 14/04/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). 13/04/21 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 08/04/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 01/04/21 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 25/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). 25/03/21 : non-votant sur la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). 25/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). 19/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). 18/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). 16/03/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). 16/03/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 15/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 09/03/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). 02/03/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 01/03/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. 18/02/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). 17/02/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). 17/02/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). 17/02/21 : non-votant sur la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 16/02/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16/02/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 09/02/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). 09/02/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 02/02/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 29/01/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 28/01/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). 28/01/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 28/01/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). 28/01/21 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). 20/01/21 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 17/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). 17/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). 15/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 11/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). 09/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 08/12/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 07/12/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). 03/12/20 : non-votant sur la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). 03/12/20 : non-votant sur la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 30/11/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). 30/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 26/11/20 : non-votant sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). 26/11/20 : non-votant sur la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 26/11/20 : non-votant sur la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). 26/11/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). 26/11/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). 26/11/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). 26/11/20 : non-votant sur la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). 24/11/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). 17/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). 17/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 10/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 07/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 06/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). 04/11/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 30/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). 29/10/20 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 28/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). 27/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 24/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 08/10/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 06/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). 06/10/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). 06/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). 06/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 01/10/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 23/09/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). 17/09/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). 16/09/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). 31/07/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 23/07/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). 23/07/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 15/07/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 15/07/20 : non-votant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 02/07/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 25/06/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 25/06/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 25/06/20 : non-votant sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). 24/06/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). 18/06/20 : non-votant sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 18/06/20 : non-votant sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). 04/06/20 : non-votant sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). 04/06/20 : non-votant sur la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). 27/05/20 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 26/05/20 : non-votant sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). 28/04/20 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 05/03/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 03/03/20 : non-votant sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. 03/03/20 : non-votant sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. 13/02/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). 13/02/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). 13/02/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). 12/02/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). 12/02/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). 30/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). 29/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). 28/01/20 : non-votant sur la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). 21/01/20 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 15/01/20 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). 07/01/20 : non-votant sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). 19/12/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 19/12/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). 19/12/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). 17/12/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). 12/12/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). 12/12/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). 11/12/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 04/12/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). 03/12/19 : non-votant sur la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). 03/12/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 28/11/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). 28/11/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). 26/11/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). 19/11/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) 19/11/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 30/10/19 : non-votant sur la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). 29/10/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 15/10/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15/10/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 08/10/19 : non-votant sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 08/10/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 24/09/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24/09/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 18/09/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). 18/09/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). 17/09/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 11/09/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). 23/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). 23/07/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). 23/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 18/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 16/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). 10/07/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). 10/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 09/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). 09/07/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). 09/07/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 04/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). 02/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). 02/07/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). 27/06/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). 26/06/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 19/06/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). 19/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). 18/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). 18/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). 18/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). 18/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). 18/06/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 17/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). 17/06/19 : non-votant sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). 12/06/19 : non-votant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 04/06/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 28/05/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 23/05/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). 21/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 10/05/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). 09/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). 09/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). 09/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). 07/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). 06/05/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). 30/04/19 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 11/04/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 10/04/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). 09/04/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). 04/04/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). 27/03/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). 27/03/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). 26/03/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). 26/03/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 15/03/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). 12/03/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). 07/03/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). 21/02/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). 20/02/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). 19/02/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). 19/02/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 18/02/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). 18/02/19 : non-votant sur la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). 05/02/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 31/01/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31/01/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). 29/01/19 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). 24/01/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). 23/01/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23/01/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 16/01/19 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). 20/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). 18/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 13/12/18 : non-votant sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. 12/12/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). 12/12/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). 11/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). 11/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). 10/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). 06/12/18 : non-votant sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). 06/12/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). 06/12/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). 05/12/18 : non-votant sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). 03/12/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). 29/11/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). 29/11/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). 29/11/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). 28/11/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). 28/11/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). 20/11/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20/11/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20/11/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 12/11/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). 30/10/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 10/10/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). 09/10/18 : non-votant sur l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). 09/10/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 03/10/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). 02/10/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 26/09/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). 14/09/18 : non-votant sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). 01/08/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). 01/08/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). 01/08/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). 31/07/18 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. 31/07/18 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. 30/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) 30/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). 26/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 25/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). 04/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). 03/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 03/07/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). 26/06/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). 21/06/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). 21/06/18 : n'a pas voté sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. 20/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). 20/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). 20/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). 19/06/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). (par délégation) 18/06/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). 14/06/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). 13/06/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation) 12/06/18 : pour l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 30/05/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 17/05/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). 16/05/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). 14/05/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). 22/04/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 18/04/18 : pour la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 17/04/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). 28/03/18 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). 27/03/18 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 20/03/18 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). (par délégation) 06/03/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). 20/02/18 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). (par délégation) 15/02/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). 15/02/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). 13/02/18 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). (par délégation) 06/02/18 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 01/02/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada 30/01/18 : pour l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). 22/01/18 : n'a pas voté sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). 19/12/17 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). 12/12/17 : pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). (par délégation) 07/12/17 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). 07/12/17 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). 04/12/17 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). 30/11/17 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 28/11/17 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 21/11/17 : pour l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 14/11/17 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). 06/11/17 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 31/10/17 : pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24/10/17 : pour l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). (par délégation) 11/10/17 : pour l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. 10/10/17 : pour l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 03/10/17 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 09/08/17 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 03/08/17 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 03/08/17 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). 01/08/17 : pour l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 28/07/17 : pour l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28/07/17 : pour l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 13/07/17 : pour l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 06/07/17 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). 04/07/17 : pour la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

Autres votes proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) 23/02/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la .... proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) 10/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 10/02/22 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la .... 10/02/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) 10/02/22 : n'a pas voté sur l'article 3 quater de la .... proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 11 bis A de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 10 bis A de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la .... 09/02/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la .... proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture) 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture) 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la .... proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture) 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la .... 04/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la .... proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture) 03/02/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la .... proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture) 03/02/22 : n'a pas voté sur la .... proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture) 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la .... proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture) 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la .... proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la .... 20/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la .... proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. 20/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la ... proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) 18/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la .... 18/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la .... proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) 18/01/22 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) 16/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au .... 16/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au .... 16/01/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/01/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture) 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture) 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la .... 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la .... 13/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture) 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture) 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 13/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 12/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) 10/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du .... 10/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 10/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) 05/01/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du .... 05/01/22 : n'a pas voté sur la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le .... 04/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 04/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/01/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/01/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) 14/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du .... 14/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du .... 08/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du .... proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la .... proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture) 02/12/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture) 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 02/12/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la .... proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) 01/12/21 : non-votant sur l'article 7 de la .... 01/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la .... 01/12/21 : non-votant sur l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la .... 01/12/21 : non-votant sur l'article 4 de la .... 01/12/21 : non-votant sur l'article 3 de la .... 01/12/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) 30/11/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 30/11/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 30/11/21 : non-votant sur l'article 1er bis de la .... 30/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la .... 30/11/21 : non-votant sur l'article premier de la .... 29/11/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la .... proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture) 26/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la .... 26/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 26/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la .... proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture) 26/11/21 : non-votant sur l'article 5 de la .... 26/11/21 : non-votant sur l'article 4 de la .... 26/11/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 26/11/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) 25/11/21 : non-votant sur l'article 3 de la .... 25/11/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 25/11/21 : non-votant sur l'article 1er bis de la .... projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) 23/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... 23/11/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du .... projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) 18/11/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article 6 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article 4 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 18/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 18/11/21 : non-votant sur l'article premier du .... projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) 16/11/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'article 32 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 12/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 10/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 10/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) 10/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... 10/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du .... 10/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 09/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 09/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 09/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 09/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer. 08/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 08/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture) 08/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 08/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture) 08/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 06/11/21 : non-votant sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 06/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 06/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 05/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture) 05/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) 05/11/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 04/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 04/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du ... - Misssion Travail et emploi. 04/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) 03/11/21 : non-votant sur l'article 4 ter du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/11/21 : non-votant sur l'article premier du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du .... 03/11/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 02/11/21 : non-votant sur les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture) 02/11/21 : non-votant sur l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 29/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 28/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 28/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 28/10/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 28/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 28/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 27/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture) 27/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 26/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 26/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. 26/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 25/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 25/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 25/10/21 : non-votant sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du .... 25/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 25/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 25/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 25/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) 22/10/21 : non-votant sur l'article 45 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'article 44 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'article 40 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'article 30 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du .... 22/10/21 : non-votant sur l'article 29 du .... 21/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du .... 21/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du .... 21/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du .... 21/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du .... 21/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du .... 21/10/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) 20/10/21 : non-votant sur l'article 6 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du .... 20/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du .... 19/10/21 : non-votant sur l'article premier du .... 19/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/10/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) 19/10/21 : non-votant sur la première partie du .... 15/10/21 : non-votant sur l'article 12 du .... 14/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du .... 11/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du .... 11/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du .... 11/10/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture) 07/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la .... proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture) 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture) 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la .... 07/10/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la .... proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) 06/10/21 : non-votant sur l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la .... proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) 05/10/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) 29/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la .... 29/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 29/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la .... 29/09/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) 23/09/21 : non-votant sur l'article 18 du .... 23/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du .... 23/09/21 : non-votant sur l'article 8 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'article 6 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'article 4 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 22/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 21/09/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) 07/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du .... 07/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du .... 07/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du .... 07/09/21 : non-votant sur l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du .... 07/09/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du .... 07/09/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) 25/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement au .... projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) 23/07/21 : non-votant sur l'article unique du ... annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) 23/07/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'article 4 du .... 22/07/21 : non-votant sur l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/07/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) 20/07/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) 08/07/21 : non-votant sur l'article 15 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'article 13 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du .... 08/07/21 : non-votant sur l'article 12 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'article 9 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du .... 08/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du .... 07/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 06/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) 06/07/21 : non-votant sur l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du .... 06/07/21 : non-votant sur l'article 36 du .... projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) 30/06/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du .... 30/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du .... 30/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 30/06/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du .... 29/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du .... 28/06/21 : non-votant sur l'article 1er du .... 28/06/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'article premier de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la .... 24/06/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la .... 24/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) 23/06/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du .... 23/06/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du .... projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) 22/06/21 : non-votant sur l'article unique du .... 21/06/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du .... proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture) 17/06/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture) 17/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la .... 17/06/21 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) 17/06/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) 17/06/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la .... proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) 17/06/21 : non-votant sur l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la ... (deuxième lecture). projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) 11/06/21 : non-votant sur l'article 10 du .... 11/06/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 11/06/21 : non-votant sur l'article premier du .... 11/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du .... proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la .... 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la .... 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la .... 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la .... 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la .... 10/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la .... projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) 09/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du ... (nouvelle lecture). projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) 09/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du .... 09/06/21 : non-votant sur l'article 17 du .... 09/06/21 : non-votant sur l'article 14 du .... 09/06/21 : non-votant sur l'article 4 du .... 08/06/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 08/06/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 08/06/21 : non-votant sur l'article premier du .... 07/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du .... projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) 02/06/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 02/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du .... 02/06/21 : non-votant sur l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du .... 02/06/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 01/06/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) 27/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la .... 27/05/21 : non-votant sur l'article 31 de la .... 26/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la .... 26/05/21 : non-votant sur l'article 3 de la .... 26/05/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) 26/05/21 : non-votant sur l'article premier de la .... 26/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la .... 26/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) 20/05/21 : non-votant sur l'article 12 du .... 20/05/21 : non-votant sur l'article 9 du .... 20/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du .... 20/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 20/05/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 20/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 19/05/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 19/05/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 19/05/21 : non-votant sur l'article premier du .... 18/05/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) 12/05/21 : non-votant sur l'article 8 de la .... 12/05/21 : non-votant sur l'article 7 de la .... 12/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la .... 12/05/21 : non-votant sur l'article 4 de la .... projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) 11/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du ... (première lecture). projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) 11/05/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 11/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 11/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du .... 11/05/21 : non-votant sur l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la .... proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 06/05/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la .... 06/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la .... 06/05/21 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la .... 06/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la .... 06/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la .... proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture) 06/05/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 70 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 69 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 67 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 66 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'article 65 du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du .... 17/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 61 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 60 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 59 bis du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 58 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 57 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 56 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 55 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 54 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 53 du .... 16/04/21 : non-votant sur l'article 52 bis du .... 16/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'article 50 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du .... 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du .... proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) 15/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la .... proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 15/04/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture) 15/04/21 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture) 15/04/21 : non-votant sur l'article unique du .... 15/04/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) 14/04/21 : non-votant sur l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'article 48 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'article 47 du .... 14/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du .... 13/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du .... 13/04/21 : non-votant sur l'article 46 du .... 13/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du .... 13/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du .... 13/04/21 : non-votant sur l'article 45 du .... 13/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du .... 13/04/21 : non-votant sur l'article 44 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'article 43 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'article 42 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'article 41 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'article 40 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4270 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du .... 12/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du .... 12/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du .... 12/04/21 : non-votant sur l'article 39 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 38 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 37 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 36 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 35 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 33 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 32 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 31 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 30 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 28 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du .... 10/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'article 25 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du .... 09/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'article 22 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'article 21 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du .... 09/04/21 : non-votant sur l'article 20 du .... proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture) 08/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la .... 08/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) 08/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la .... 08/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la .... projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'article 19 du .... 07/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'article 18 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'article 17 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'article 16 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'article 15 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du .... 06/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'article 13 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'article 12 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'article 11 du .... 02/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'article 10 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du .... 02/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du .... 01/04/21 : non-votant sur l'article 6 du .... 01/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du .... 01/04/21 : non-votant sur l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du .... 01/04/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du .... 31/03/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 31/03/21 : non-votant sur l'article premier du .... 31/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du .... 31/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du .... 30/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du .... 30/03/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du .... 29/03/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture) 25/03/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la .... proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) 19/03/21 : non-votant sur l'article 11 de la .... 19/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la .... 19/03/21 : non-votant sur l'article 10 de la .... 19/03/21 : non-votant sur l'article 9 de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 8 de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 7 de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 6 de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 4 de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 3 de la .... proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'article 1er bis A de la .... 18/03/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la .... proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) 18/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la .... proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) 17/03/21 : non-votant sur l'article 2 de la .... 17/03/21 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la .... 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la .... 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la .... 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la .... 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la .... 15/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du .... 11/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du .... 10/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du .... 10/03/21 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) 10/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du .... 10/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... 10/03/21 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du .... 09/03/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... 09/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du .... 09/03/21 : non-votant sur l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du .... projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/02/21 : non-votant sur le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du .... 19/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/02/21 : non-votant sur l'article premier A du .... proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture) 18/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la .... proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la .... proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture) 18/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 18/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la .... proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) 17/02/21 : non-votant sur l'article 24 de la .... 17/02/21 : non-votant sur l'article 23 de la .... 17/02/21 : non-votant sur l'article 18 de la .... 16/02/21 : non-votant sur l'article 17 de la .... 16/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la .... 16/02/21 : non-votant sur l'article 16 de la .... 16/02/21 : non-votant sur l'article 11 de la .... 15/02/21 : non-votant sur l'article 8 de la .... projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) 13/02/21 : non-votant sur l'article 44 du .... 13/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 35 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 34 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 33 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 31 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 30 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 29 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 28 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 27 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 26 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 25 bis du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 25 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 24 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 23 bis du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 23 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 22 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 21 ter du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 21 bis du .... 12/02/21 : non-votant sur l'article 21 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'article 20 ter du .... 11/02/21 : non-votant sur l'article 20 bis du .... 11/02/21 : non-votant sur l'article 20 du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du .... 11/02/21 : non-votant sur l'article 19 bis du .... 11/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du .... 10/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'article 19 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'article 18 bis du .... 10/02/21 : non-votant sur l'article 18 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'article 17 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du .... 10/02/21 : non-votant sur l'article 16 ter du .... 10/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 16 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 15 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 14 bis du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 14 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 13 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 12 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 11 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 10 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 9 du .... 08/02/21 : non-votant sur l'article 8 du .... 05/02/21 : non-votant sur l'article 7 du .... 05/02/21 : non-votant sur l'article 6 bis du .... 05/02/21 : non-votant sur l'article 6 du .... 05/02/21 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article 5 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article 4 bis du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article 4 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article 3 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article premier ter du .... 04/02/21 : non-votant sur l'article premier bis du .... 04/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du .... 04/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du .... 04/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du .... 03/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du .... 03/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du .... 03/02/21 : non-votant sur l'article premier du .... projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 02/02/21 : non-votant sur l'article 2 du .... 02/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 02/02/21 : non-votant sur l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du .... 02/02/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) 01/02/21 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'article 8 bis de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la .... 29/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la .... proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture) 27/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la .... 27/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) 27/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la .... 27/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la .... 26/01/21 : non-votant sur l'article premier de la .... 26/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la .... projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 26/01/21 : non-votant sur l'article unique du ... 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) 20/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 20/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 20/01/21 : non-votant sur l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) 15/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du .... 15/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du .... 15/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du .... 15/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du .... 15/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du .... 14/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du .... 14/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du .... 14/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du .... 14/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du .... 14/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du .... projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) 10/12/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture) 10/12/20 : non-votant sur l'article unique du .... 10/12/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) 09/12/20 : non-votant sur l'article 8 du .... 08/12/20 : non-votant sur l'article premier du .... projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture) 07/12/20 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) 07/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) 04/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la .... 04/12/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la .... 04/12/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la .... 04/12/20 : non-votant sur l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la .... 04/12/20 : non-votant sur l'article 9 bis de la .... proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture) 03/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la .... proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture) 03/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la .... 03/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture) 03/12/20 : non-votant sur l'article 2 de la .... 03/12/20 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) 02/12/20 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) 01/12/20 : non-votant sur l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la .... 01/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la .... 01/12/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la .... 01/12/20 : non-votant sur l'article 5 de la .... proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture) 30/11/20 : non-votant sur l'article 2 de la .... 30/11/20 : non-votant sur l'article premier bis de la .... 30/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la .... 30/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) 30/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) 24/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du .... 24/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du .... 24/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du .... 24/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du .... 24/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du .... 24/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du .... 23/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du .... 23/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 30 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 29 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 28 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 28 ter de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 26 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 25 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 23 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 22 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 21 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 20 ter de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 20 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 20 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 19 quinquies de la .... 20/11/20 : non-votant sur l'article 19 quater de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 15 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 14 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 12 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 10 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 7 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'article 4 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la .... 19/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la .... 18/11/20 : non-votant sur l'article premier de la .... 18/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la .... 17/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 17/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) 17/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'article 47 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 13/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 12/11/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du .... 10/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du ... . 10/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables. 09/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 07/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) 07/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au .... 07/11/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 07/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du ... - Mission Investissements d'avenir. 07/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du ... - Mission Investissements d'avenir. 07/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du ... - Mission Investissements d'avenir. 07/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 06/11/20 : non-votant sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 06/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 06/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Culture. 06/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 06/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 06/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 06/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 06/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 05/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 05/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi. 05/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi. 05/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 05/11/20 : non-votant sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du .... 04/11/20 : non-votant sur l'article 2 du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du .... 04/11/20 : non-votant sur l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 02/11/20 : non-votant sur l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. 30/10/20 : non-votant sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 30/10/20 : non-votant sur les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du ... - Mission Développement agricole et rural. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. 30/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 30/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Pouvoirs publics. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Pouvoirs publics. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Pouvoirs publics. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Pouvoirs publics. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Pouvoirs publics. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Conseil et contrôle de l'État. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Conseil et contrôle de l'État. 29/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Conseil et contrôle de l'État. 28/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 28/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 28/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. 28/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire. projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) 28/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Plan de relance. 26/10/20 : non-votant sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du .... 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. 26/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur. projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture) 24/10/20 : non-votant sur l'article 4 du .... 24/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du .... 24/10/20 : non-votant sur l'article 3 du .... 24/10/20 : non-votant sur l'article 2 du .... 24/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du .... 24/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) 23/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du .... 23/10/20 : non-votant sur l'article 35 du .... 23/10/20 : non-votant sur l'article 33 du .... 23/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du .... 23/10/20 : non-votant sur l'article 30 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'article 25 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du .... 22/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du .... 21/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du .... 20/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) 20/10/20 : non-votant sur la première partie du .... 19/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du .... 19/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'article 14 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'article 13 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du .... 16/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'article 4 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 15/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 14/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du .... 14/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du .... 14/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du .... 13/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 13/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du .... 13/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du .... 12/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture) 08/10/20 : non-votant sur l'article 1er de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la .... proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) 08/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'article 2 de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'article 1er ter de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'article 1er de la .... 08/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture) 07/10/20 : non-votant sur l'article 24 ter du .... 07/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du .... 07/10/20 : non-votant sur l'article 24 bis du .... projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) 05/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 05/10/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) 02/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 44 quinquies du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 44 quater du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 43 bis C du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 42 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 36 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 33 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du .... 02/10/20 : non-votant sur l'article 30 ter du .... projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du .... 01/10/20 : non-votant sur l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du .... 30/09/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du .... 30/09/20 : non-votant sur l'article 29 du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du .... 30/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du .... 29/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du .... 29/09/20 : non-votant sur l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du .... 29/09/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du .... 28/09/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du .... 28/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du .... 28/09/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture) 23/09/20 : non-votant sur l'article 22 du .... 23/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du .... 23/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du .... 23/09/20 : non-votant sur l'article 13 du .... 23/09/20 : non-votant sur l'article 6 du .... 23/09/20 : non-votant sur l'article 5 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'article 2 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du .... 22/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du .... 21/09/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture) 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la .... 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la .... 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la .... 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la .... 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la .... 16/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la .... 15/09/20 : non-votant sur l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 15/09/20 : non-votant sur l'article premier de la .... projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du .... 31/07/20 : non-votant sur l'article 19 bis A du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du .... 31/07/20 : non-votant sur l'article 17 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du .... 31/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du .... 30/07/20 : non-votant sur l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 30/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du .... 29/07/20 : non-votant sur l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du .... 29/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du .... 28/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 28/07/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 28/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du .... 28/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du .... projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) 09/07/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du .... 09/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du .... 08/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du .... 02/07/20 : non-votant sur l'article 5 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 02/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du .... 01/07/20 : non-votant sur l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du .... 30/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du .... 30/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du .... 29/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du .... proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture) 25/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture) 25/06/20 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture) 24/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la .... 24/06/20 : non-votant sur l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la .... projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 05/03/20 : non-votant sur l'article 4 du .... 05/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du .... 05/03/20 : non-votant sur l'article 3 du .... 05/03/20 : non-votant sur l'article 2 du .... 04/03/20 : non-votant sur l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/03/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'article 7 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 29/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 28/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... proposition de loi pour une retraite universellement juste. 27/02/20 : non-votant sur l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la ... projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'article 5 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 27/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 26/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du .... 25/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 22/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du .... 21/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 19/02/20 : non-votant sur le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le .... 19/02/20 : non-votant sur la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le .... 19/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 18/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 17/02/20 : non-votant sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le .... projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 17/02/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du .... projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 17/02/20 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) 13/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la .... 13/02/20 : non-votant sur l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la .... 13/02/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la .... proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) 13/02/20 : non-votant sur l'article 4 de la .... 13/02/20 : non-votant sur l'article 3 de la .... 13/02/20 : non-votant sur l'article 2 de la .... 13/02/20 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture) 13/02/20 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture) 13/02/20 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'article 4 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'article 3 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la .... proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture) 30/01/20 : non-votant sur l'article 2 de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'article premier de la .... 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la .... proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 30/01/20 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) 30/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) 29/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la .... 29/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la .... 29/01/20 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la .... 28/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la .... proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) 21/01/20 : non-votant sur l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du .... 19/12/19 : non-votant sur l'article 10 ter du .... 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du .... 19/12/19 : non-votant sur l'article 10 du .... 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du .... 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du .... 19/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du .... 18/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du .... 18/12/19 : non-votant sur l'article 8 du .... 18/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du .... 18/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du .... 18/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... 18/12/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du .... projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) 17/12/19 : non-votant sur l'article 50 du .... 17/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du .... 17/12/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du .... 17/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du .... 16/12/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du .... 13/12/19 : non-votant sur l'article 6 du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du .... 13/12/19 : non-votant sur l'article 5 bis F du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du .... 13/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du .... 13/12/19 : non-votant sur l'article 5 du .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. 12/12/19 : non-votant sur l'article unique de la ... proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture) 12/12/19 : non-votant sur l'article 3 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'article 2 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'article premier de la .... proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture) 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la .... proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture) 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture) 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'article 3 de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'article premier de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la .... 12/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) 11/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du .... 11/12/19 : non-votant sur l'article 4 quater C du .... proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) 11/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la .... projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) 10/12/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 10/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du .... 10/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 09/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du .... proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) 04/12/19 : non-votant sur l'article 8 de la .... 04/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la .... 04/12/19 : non-votant sur l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) 26/11/19 : non-votant sur l'article 59 du .... 26/11/19 : non-votant sur l'article 52 du .... 26/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du .... 26/11/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 26/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 25/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 25/11/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 21/11/19 : non-votant sur l'article 15 bis B du ... 21/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du ... 21/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du ... 21/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du ... 21/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du ... projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 20/11/19 : non-votant sur l'article 11 bis AA du ... 20/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du ... 20/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du ... 20/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du ... 20/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du ... 19/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du ... 19/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du ... projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 18/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) 15/11/19 : non-votant sur l'article 72 quater de la seconde partie du ... (première lecture). projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 15/11/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du .... 15/11/19 : non-votant sur l'article 50 de la seconde partie du .... 15/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du .... 14/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du .... 14/11/19 : non-votant sur l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du .... 14/11/19 : non-votant sur l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du .... 14/11/19 : non-votant sur l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du .... 14/11/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du .... 13/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du .... 13/11/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du .... projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture) 13/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du .... 13/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du .... 13/11/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 12/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture 12/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture 12/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture 12/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture 12/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Culture 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales 08/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Cohésion des territoires 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé 07/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Santé 06/11/19 : non-votant sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... 06/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 06/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Immigration, asile et intégration 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du ... - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du ... - Mission Sécurités 05/11/19 : non-votant sur les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... 05/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 04/11/19 : non-votant sur l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilité durables 31/10/19 : non-votant sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du ... - Mission Participations financières de l'État 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 31/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 30/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines 30/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines 30/10/19 : non-votant sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... 30/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 30/10/19 : non-votant sur les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du .... 29/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 29/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 29/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 28/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 28/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur 28/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur 28/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du ... - Mission Recherche et enseignement supérieur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 25/10/19 : non-votant sur l'article 52 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 48 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 46 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 45 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 35 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 34 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du .... 25/10/19 : non-votant sur l'article 32 du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du ... (première lecture). projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 24/10/19 : non-votant sur l'article 17 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du .... 24/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 23/10/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 23/10/19 : non-votant sur l'article 6 du .... 22/10/19 : non-votant sur l'article 3 du .... 22/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 22/10/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 22/10/19 : non-votant sur la première partie du .... projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) 21/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du ... (première lecture). 21/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du ... (première lecture). projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 21/10/19 : non-votant sur l'article 35 du .... 21/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du .... 21/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du .... 21/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du .... 21/10/19 : non-votant sur l'article 36 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'article 8 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'article 5 du .... 18/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du .... 17/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 16/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du .... 16/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du .... 16/10/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 16/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du .... 16/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du .... 15/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 15/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du .... 14/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du .... 14/10/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) 10/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la .... 10/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la .... 10/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la .... 10/10/19 : non-votant sur l'article 2 de la .... projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) 09/10/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du ... (première lecture). projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) 09/10/19 : non-votant sur l'article 29 A du .... 09/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du .... 08/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du .... 08/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du .... 08/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du .... 08/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du .... 08/10/19 : non-votant sur l'article 20 du .... 07/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du .... 07/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'article 16 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'article 14 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'article 11 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'article 8 du .... 04/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du .... 03/10/19 : non-votant sur l'article 4 du .... 03/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du .... 03/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du .... 03/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du .... 03/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du .... 02/10/19 : non-votant sur l'article 3 du .... 02/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du .... 02/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du .... 01/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 01/10/19 : non-votant sur l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 27/09/19 : non-votant sur l'article premier du .... 27/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du .... 26/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 25/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 24/09/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture) 18/09/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture) 18/09/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture) 18/09/19 : non-votant sur l'article unique du .... proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) 17/09/19 : non-votant sur l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) 12/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du .... 12/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du .... 12/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du .... 12/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du .... 11/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du .... 10/09/19 : non-votant sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du .... projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) 23/07/19 : non-votant sur l'article premier du .... 23/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du .... projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) 18/07/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) 17/07/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 17/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 17/07/19 : non-votant sur l'article premier du .... 17/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 17/07/19 : non-votant sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du .... 17/07/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture) 16/07/19 : non-votant sur l'article 3 du .... 16/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du .... 16/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du .... projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) 16/07/19 : non-votant sur l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au .... 16/07/19 : non-votant sur l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au .... proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) 10/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la .... projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture) 08/07/19 : non-votant sur l'article unique du .... proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la .... 04/07/19 : non-votant sur l'article premier de la .... 03/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la .... 03/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la .... 03/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la .... 03/07/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture) 02/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du .... 02/07/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du .... 02/07/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 02/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du .... 02/07/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 02/07/19 : non-votant sur l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du .... 02/07/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 02/07/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) 02/07/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture) 28/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du .... 28/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du .... 28/06/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du .... 28/06/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du .... 27/06/19 : non-votant sur l'article 3 du .... 27/06/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du .... 27/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du .... 26/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du .... 26/06/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 26/06/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) 25/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 25/06/19 : non-votant sur l'article premier du .... 24/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du .... 24/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du .... proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture) 20/06/19 : non-votant sur l'article premier de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la .... proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture) 20/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la .... proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) 20/06/19 : non-votant sur l'article 5 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'article 3 de la .... 20/06/19 : non-votant sur l'article premier de la .... projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) 14/06/19 : non-votant sur l'article 39 du .... 14/06/19 : non-votant sur l'article 37 du .... 14/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du .... 14/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du .... 14/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du .... 13/06/19 : non-votant sur l'article 1er A et rapport annexé du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du .... 13/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du .... 13/06/19 : non-votant sur l'article 28 ter du .... 11/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du .... 11/06/19 : non-votant sur l'article 26 du .... 11/06/19 : non-votant sur l'article 26 AB du .... 11/06/19 : non-votant sur l'article 26 AA du .... 07/06/19 : non-votant sur l'article 23 du .... 07/06/19 : non-votant sur l'article 22 bis AA du .... 07/06/19 : non-votant sur l'article 22 du .... 07/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du .... 07/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du .... 06/06/19 : non-votant sur l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du .... 06/06/19 : non-votant sur l'article 11 du .... 06/06/19 : non-votant sur l'article 7 du .... 05/06/19 : non-votant sur l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du .... 04/06/19 : non-votant sur l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du .... proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 28/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la ... 28/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la ... 27/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la ... 27/05/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la ... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture) 23/05/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture) 23/05/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) 21/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du .... 21/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du .... 21/05/19 : non-votant sur l'article 28 du .... 21/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du .... 21/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du .... 20/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du .... 20/05/19 : non-votant sur l'article 22 du .... 17/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du .... 17/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du .... 17/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du .... 17/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du .... 17/05/19 : non-votant sur l'article 16 bis du .... 17/05/19 : non-votant sur l'article 16 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'article 4 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 16/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 14/05/19 : non-votant sur l'article 3 du .... 14/05/19 : non-votant sur l'article premier du .... 14/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 13/05/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 13/05/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) 10/05/19 : non-votant sur l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/05/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture) 09/05/19 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'article 1er bis de la .... 09/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la .... proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture) 09/05/19 : non-votant sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) 07/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la .... 07/05/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la .... 07/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) 06/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la .... 06/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 06/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 06/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la .... 06/05/19 : non-votant sur l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la .... projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) 11/04/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... 11/04/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) 10/04/19 : non-votant sur l'article premier de la ... (première lecture). proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) 10/04/19 : non-votant sur l'article premier de la .... projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) 09/04/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 08/04/19 : non-votant sur l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du .... 08/04/19 : non-votant sur l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 08/04/19 : non-votant sur l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du .... 08/04/19 : non-votant sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du .... proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture) 04/04/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture) 04/04/19 : non-votant sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la .... proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) 04/04/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) 29/03/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture) 29/03/19 : non-votant sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) 29/03/19 : non-votant sur l'article unique du ... (première lecture). proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) 27/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 27/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la .... proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) 26/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la .... projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du .... 22/03/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'article 10 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'article 8 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du .... 22/03/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du .... 22/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du .... 21/03/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du .... 21/03/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du .... 21/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du .... 20/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/03/19 : non-votant sur l'article premier du .... 19/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du .... 18/03/19 : non-votant sur l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du .... 18/03/19 : non-votant sur l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du .... 18/03/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 18/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du .... 15/03/19 : non-votant sur l'article 61 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'article 21 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du .... 15/03/19 : non-votant sur l'article 6 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du .... 15/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du .... 14/03/19 : non-votant sur l'article 51 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'article 50 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'article 49 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'article 44 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du .... 14/03/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du .... 13/03/19 : non-votant sur l'article premier du .... 13/03/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 13/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) 12/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 12/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la .... 12/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 11/03/19 : non-votant sur l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la .... proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) 07/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) 07/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) 07/03/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) 21/02/19 : non-votant sur l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la .... proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) 21/02/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) 21/02/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) 15/02/19 : non-votant sur l'article premier bis A du ... (première lecture). projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) 15/02/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du .... 15/02/19 : non-votant sur l'article 6 quater du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du .... 15/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du .... 14/02/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du .... 14/02/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du .... 14/02/19 : non-votant sur le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du .... 14/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du .... 13/02/19 : non-votant sur l'article 2 du .... 13/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du .... 12/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du .... 11/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du .... 11/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du .... 11/02/19 : non-votant sur l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du .... 11/02/19 : non-votant sur l'article premier du .... 11/02/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 11/02/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la .... proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) 31/01/19 : non-votant sur l'article 4 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la .... 31/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la .... proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) 31/01/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) 30/01/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 30/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 29/01/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la .... 29/01/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la .... projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) 23/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 23/01/19 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) 17/01/19 : non-votant sur l'article 53 du .... 17/01/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du .... 17/01/19 : non-votant sur l'article 52 A du .... 17/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 17/01/19 : non-votant sur l'article 6 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du .... 16/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du .... projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) 16/01/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) 15/01/19 : non-votant sur l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 15/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 15/01/19 : non-votant sur l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 15/01/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) 15/01/19 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du ... (première lecture). projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) 20/12/18 : non-votant sur l'article 4 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'article 3 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'article 2 du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du .... 20/12/18 : non-votant sur l'article premier du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du .... 20/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 20/12/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... 20/12/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) 18/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du .... 18/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du .... 18/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du .... 18/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du .... 18/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'article 23 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 18/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 17/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du .... 17/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du .... 17/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du .... 17/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du .... 17/12/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... 17/12/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du .... 11/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du .... 11/12/18 : non-votant sur l'article 55 du .... projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 10/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du .... 10/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du .... 10/12/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du .... 10/12/18 : non-votant sur l'article premier du .... projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) 10/12/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du .... proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 06/12/18 : non-votant sur l'article premier de la .... 06/12/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) 05/12/18 : non-votant sur l'article 54 du .... 05/12/18 : non-votant sur l'article 53 du .... 05/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du .... 04/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du .... 03/12/18 : non-votant sur l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) 03/12/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... 03/12/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) 29/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la .... 29/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la .... 29/11/18 : non-votant sur l'article 3 de la .... 29/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la .... 29/11/18 : non-votant sur l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la .... 29/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) 28/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du .... 28/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du .... 28/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du .... 28/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du .... 28/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du .... projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) 28/11/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) 27/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du .... 27/11/18 : non-votant sur l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 27/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 26/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du .... projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture) 26/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du .... 26/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'article 40 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'article 38 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'article 37 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'article 28 du .... 23/11/18 : non-votant sur l'article 27 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'article 13 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du .... 22/11/18 : non-votant sur l'article 6 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'article 4 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du .... 21/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 20/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du .... 20/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du .... proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) 20/11/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) 19/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du .... 19/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du .... 16/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du .... 15/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture) 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 13/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture) 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 13/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture) 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du .... 13/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du .... 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du .... 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du .... 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du .... 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du .... 12/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du .... 12/11/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... 12/11/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture) 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 09/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture) 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 09/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture) 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture) 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du .... 08/11/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 08/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture) 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture) 08/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture) 07/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture) 07/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture) 07/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture) 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture) 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 06/11/18 : non-votant sur l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 02/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... 02/11/18 : non-votant sur les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture) 31/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 31/10/18 : non-votant sur les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du .... projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) 30/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du ... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 30/10/18 : non-votant sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du ... 30/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 30/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 53 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 50 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 49 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 46 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 44 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 43 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 40 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 33 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'article 19 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 26/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'article 14 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du .... 25/10/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'article 7 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 24/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du .... 23/10/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 23/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) 23/10/18 : non-votant sur la première partie du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du .... 22/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du .... 19/10/18 : non-votant sur l'article 25 du .... 19/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du .... 19/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 19/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du .... 18/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du .... 18/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 18/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du .... 18/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 17/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du .... 17/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 17/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 17/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 16/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 15/10/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture) 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'article 2 bis de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 11/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la .... proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) 11/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 11/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) 11/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la .... proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 09/10/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la .... proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 09/10/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 09/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la .... proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 09/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la ... projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) 05/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du .... 05/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'article 54 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'article 52 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'article 51 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'article 49 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du .... 04/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du .... 03/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du .... 03/10/18 : non-votant sur l'article 44 du .... 03/10/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du .... projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) 03/10/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) 02/10/18 : non-votant sur l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du .... 28/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du .... 28/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du .... 28/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du .... 27/09/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 27/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du .... 27/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 27/09/18 : non-votant sur l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 26/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 26/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 25/09/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... 25/09/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) 19/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du .... 19/09/18 : non-votant sur l'article 13 du .... 19/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du .... 19/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du .... 19/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du .... 19/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du .... 18/09/18 : non-votant sur l'article 11 du .... 18/09/18 : non-votant sur l'article 9 bis du .... 18/09/18 : non-votant sur l'article 9 du .... 18/09/18 : non-votant sur l'article 7 du .... 17/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du .... 17/09/18 : non-votant sur l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du .... projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du .... 14/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du .... 13/09/18 : non-votant sur l'article 4 du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/09/18 : non-votant sur l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du .... 13/09/18 : non-votant sur l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 12/09/18 : non-votant sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 12/09/18 : non-votant sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) 30/07/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la ... projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'article 9 ter du .... 26/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du .... 25/07/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du ... 25/07/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du ... projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) 25/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du .... 25/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du .... 25/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 23/07/18 : contre la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du .... 23/07/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) 19/07/18 : contre l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 19/07/18 : contre l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 19/07/18 : contre l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du .... 19/07/18 : contre l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du .... 19/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du .... 19/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 19/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 18/07/18 : contre l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du .... 17/07/18 : contre l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 16/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 16/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du .... 16/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du .... 16/07/18 : contre l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du .... 13/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 13/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 13/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 13/07/18 : pour l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 13/07/18 : contre l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 12/07/18 : pour l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 12/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 12/07/18 : pour l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 12/07/18 : contre l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 11/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du .... 11/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du .... 11/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du .... 11/07/18 : contre l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du .... projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) 10/07/18 : contre la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du .... projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) 10/07/18 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture) 05/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture) 05/07/18 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) 05/07/18 : n'a pas voté sur l'article unique du .... 05/07/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) 04/07/18 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 04/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la .... 04/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la .... proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) 03/07/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la .... 03/07/18 : n'a pas voté sur l'article 9 ter de la .... projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) 26/06/18 : pour l'article 38 du .... 26/06/18 : contre l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du .... 26/06/18 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 26/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du .... proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture) 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la .... proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la .... 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la .... 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la .... 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la .... 21/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la .... proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture) 21/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'article 40 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'article 36 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'article 33 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'article 30 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 15/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du .... 14/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du .... proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) 14/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la .... projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) 13/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du ... 13/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du ... 13/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du ... 13/06/18 : n'a pas voté sur l'article 3 du ... 13/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du ... 13/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du ... projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) 13/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) 12/06/18 : n'a pas voté sur l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du ... 12/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 11/06/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 11/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du ... 08/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du ... proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la ... 07/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la ... 07/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la ... proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la ... proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la ... proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la ... proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la ... proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la .... 07/06/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la .... projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du .... 06/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du .... 05/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'article 35 du .... 04/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du .... 03/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'article 25 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du .... 02/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du .... 01/06/18 : n'a pas voté sur l'article 12 quinquies du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du .... 31/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du .... 30/05/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 30/05/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du .... 29/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : contre l'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : contre l'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du .... 28/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du .... 27/05/18 : pour l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du .... 27/05/18 : contre l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du .... 27/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du .... 26/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du .... 25/05/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 24/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du .... 23/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du .... proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture) 17/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) 17/05/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) 17/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la .... 17/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la .... projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du .... 16/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du .... 15/05/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 14/05/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'article 32 du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'article 30 du .... 22/04/18 : pour l'article 27 du .... 22/04/18 : pour l'article 26 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du .... 22/04/18 : contre l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du .... 22/04/18 : pour l'article 22 du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : contre l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du .... 22/04/18 : pour l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du .... 21/04/18 : pour l'article 18 du .... 21/04/18 : pour l'article 16 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du .... 21/04/18 : contre l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du .... 21/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 20/04/18 : pour l'article 7 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du .... 20/04/18 : pour l'article 6 du .... 20/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du .... 19/04/18 : contre l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du .... 19/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 19/04/18 : pour l'article 3 du .... 18/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du .... 18/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du .... 17/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 17/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du .... 17/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du .... 17/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du .... 17/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du .... 16/04/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) 12/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du .... 12/04/18 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du .... 11/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du .... 10/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 09/04/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du .... proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) 05/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la .... 05/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la .... 05/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 05/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 05/04/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture) 05/04/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) 05/04/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) 05/04/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. 03/04/18 : n'a pas voté sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la ... proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture) 29/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la .... 29/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la .... 28/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du .... 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du .... 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du .... 22/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du .... 21/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du .... 21/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du .... 21/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du .... 21/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du .... 20/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du .... 20/03/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 20/03/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture) 08/03/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture) 08/03/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) 08/03/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) 08/03/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) 08/03/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture) 07/03/18 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture) 07/03/18 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture) 07/03/18 : n'a pas voté sur l'article unique du .... proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. 06/03/18 : n'a pas voté sur l'article unique de la ... proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. 06/03/18 : n'a pas voté sur l'article unique de la ... proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) 15/02/18 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 15/02/18 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 15/02/18 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) 15/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) 14/02/18 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 14/02/18 : n'a pas voté sur le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du .... 13/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du .... 13/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 13/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) 07/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du .... 07/02/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du .... projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) 06/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) 01/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la .... proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture) 01/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) 01/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) 01/02/18 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture) 31/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 31/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture) 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la .... 30/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la .... projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) 25/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du .... 25/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du .... 24/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... 23/01/18 : n'a pas voté sur l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du .... proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture) 18/01/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) 18/01/18 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture) 20/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 20/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du .... 20/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du .... projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture) 19/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du .... 19/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du .... 19/12/17 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du .... projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture) 18/12/17 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture) 18/12/17 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) 15/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du .... projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) 13/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du .... 12/12/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du .... projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) 08/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du .... 08/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du .... 08/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du .... proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) 07/12/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la .... proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) 07/12/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) 06/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du .... 06/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du .... 06/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du .... 06/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du .... 05/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du .... 04/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du .... 04/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du .... 04/12/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture) 30/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) 29/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du .... 29/11/17 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 28/11/17 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 28/11/17 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du .... 28/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du .... 28/11/17 : contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du .... 23/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du .... 22/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du .... 21/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du .... 21/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du .... 21/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du .... 21/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 20/11/17 : pour l'article 41 bis de la seconde partie du .... 20/11/17 : contre l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du .... 20/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du .... 17/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du ... 16/11/17 : pour l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés 16/11/17 : n'a pas voté sur l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés 16/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du ... - Articles non rattachés 16/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Économie 16/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 16/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Économie 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 15/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 14/11/17 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du .... 14/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales 14/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Relations avec les collectivités territoriales 14/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture 13/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances 13/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances 13/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du ... - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances 10/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Direction de l'action du Gouvernement 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 09/11/17 : pour les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... 09/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer 08/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi 08/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi 08/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi 08/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi 08/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Travail et emploi projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) 06/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 03/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités 03/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sécurités 03/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 03/11/17 : pour l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission cohésion des territoires 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission sport, jeunesse et vie associative 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 02/11/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 31/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du ... - Mission Justice 31/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 31/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 31/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 31/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du ... - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture) 27/10/17 : n'a pas voté sur l'article 57 du .... 27/10/17 : n'a pas voté sur l'article 54 du .... 27/10/17 : n'a pas voté sur l'article 34 du .... 27/10/17 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 27/10/17 : n'a pas voté sur l'article 26 du .... 27/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du .... 27/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du .... 26/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du .... 26/10/17 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 26/10/17 : pour l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du .... 26/10/17 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 26/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du .... 25/10/17 : pour l'article 7 du .... 25/10/17 : contre l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 25/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du .... 25/10/17 : contre l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 25/10/17 : contre l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du .... 25/10/17 : contre l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du .... 25/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 25/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 25/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 24/10/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... 24/10/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 24/10/17 : pour la première partie du .... (par délégation) 23/10/17 : n'a pas voté sur l'article 27 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'article 24 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du .... 21/10/17 : pour l'article 16 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du .... 21/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du .... 21/10/17 : pour l'article 3 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 20/10/17 : pour l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 20/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 19/10/17 : pour l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du .... 19/10/17 : contre l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 19/10/17 : contre l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du .... 19/10/17 : pour l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du .... 19/10/17 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) 18/10/17 : n'a pas voté sur l'article 24 du .... projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 17/10/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) 17/10/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 17/10/17 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) 17/10/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du .... proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture) 12/10/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture) 12/10/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la .... proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale 10/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la ... 10/10/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la ... projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du .... 28/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du .... 27/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du .... 27/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du .... 27/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du .... 27/09/17 : pour l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du .... 27/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du .... 26/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du .... 26/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du .... 26/09/17 : pour l'article 2 du .... 25/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du .... 25/09/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) 09/08/17 : contre l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au .... projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) 03/08/17 : contre l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du .... 03/08/17 : contre l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du .... 03/08/17 : contre l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du .... 03/08/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du .... projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) 01/08/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du .... 28/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du .... 28/07/17 : contre l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du .... 27/07/17 : contre l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du .... 27/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du .... 26/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du .... 26/07/17 : contre l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du .... 26/07/17 : contre l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du .... 26/07/17 : contre l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du .... 26/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du .... 26/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du .... 26/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du .... 25/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du .... 25/07/17 : contre l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du .... 25/07/17 : contre l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du .... 25/07/17 : contre l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du .... projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 24/07/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du .... projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 24/07/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du .... projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 24/07/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 24/07/17 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du .... projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture) 19/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture) 18/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du .... 18/07/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du .... projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du .... 13/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 12/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du .... 11/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du .... 10/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du .... 10/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture) 10/07/17 : n'a pas voté sur l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du .... 10/07/17 : n'a pas voté sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du ....